Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et
d’assainissement, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques1 a confié
à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) la réalisation
de l’observatoire sur les services publics d’eau et d’assainissement.
Elaboré à partir des données de l’observatoire, ce premier panorama
propose des repères sur l’organisation, la qualité et le prix des services
d’eau et d’assainissement collectif. Il éclaire également les enjeux
de la gestion patrimoniale durable des services.

Initié en 2009, l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement offre un accès national en ligne
(www.services.eaufrance.fr) aux données publiques sur l’organisation, la gestion et la performance des services. Ces éléments permettent d’évaluer la qualité économique, technique, sociale et environnementale des services sur une base objective, reconnue et partagée par tous les acteurs du secteur de l’eau. À terme, l’observatoire permettra ainsi d’aller au-delà d’un simple raisonnement sur le prix de l’eau et de couvrir l’ensemble des problématiques techniques et financières des services.
Elaboré à partir des données de l’observatoire, ce premier panorama propose des repères sur l’organisation, la qualité et le prix des services d’eau et d’assainissement collectif dans le bassin Rhin-Meuse. Il éclaire également les enjeux de la gestion patrimoniale durable des services.

Cette synthèse fait suite à un séminaire organisé par l’Onema assisté ACTéon en décembre 2009 et réunissant plus de 120 économistes, ingénieurs hydrauliques, décideurs et représentants des acteurs du secteur de l’eau, représentant les communautés européennes scientifiques et politiques, en provenance de 11 pays européens ainsi que des Etats-Unis et d’Australie. Les instruments économiques traditionnels (taxe, redevance, charges) peuvent être améliorés dans leur efficacité pour générer des changements réels de comportement des usagers. Les auteurs proposent d’y associer des instruments plus innovants tels que les paiements pour services environnementaux, les obligations en matière de compensation et les marchés de droits pour la pollution diffuse ou des prélèvements en eau. Les expériences américaine et australienne dans ce domaine ont apporté un éclairage sur leur mise en œuvre dans différents contextes. Ces derniers instruments, peu courants en Europe, soulèvent cependant des questions pratiques liées à leur élaboration, à leur mise en place et à leur performance économique et environnementale.

Ce rapport est le premier état des lieux sur la qualité et la performance des services d’eau et
d’assainissement issu du traitement et de l’interprétation des données de l’observatoire. Chaque
année, la base de données de l’observatoire est structurée autour d’un référentiel qui liste tous les
services publics d’eau et d’assainissement en France et précise leur compétence, leur mode de
gestion, leur localisation et leur population. Ce référentiel fournit donc une photographie précise de
l’organisation et de la gestion des services en France. Une fois le référentiel renseigné, les services
saisissent dans la base de données leurs indicateurs et variables de performance. Le présent rapport
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valorise les informations exhaustives du référentiel 2009 et les données de performance pour un
échantillon de services.