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Documents  TAXE | enregistrements trouvés : 45

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Le produit des taxes environnementales s’est
élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010.
Ces recettes fiscales sont perçues en très
grande partie par l’État et les collectivités locales.
Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales
environnementales dans le PIB.
Le produit des taxes environnementales s’est
élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010.
Ces recettes fiscales sont perçues en très
grande partie par l’État et les collectivités locales.
Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes ...

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; COMMUNICATION ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; TAXE ; FISCALITE

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Cote : RP-120111-15

« Même si l'on n'augmente pas le prix du m3, votre facture va encore augmenter pendant les deux années à venir, la taxe de pollution perçue par l'Agence de bassin, progressant chaque année de 0,05 EUR. Et d'inciter dans la foulée, les personnes concernées qui n'ont pas d'installation d'assainissement à ne pas se précipiter. Vous avez 4 ans pour la mettre en place. Des aides financières seront possibles, mais il faut qu'une collectivité porte le projet, ce qui sera fait probablement par la CCCB, mais cela prendra du temps. »
« Même si l'on n'augmente pas le prix du m3, votre facture va encore augmenter pendant les deux années à venir, la taxe de pollution perçue par l'Agence de bassin, progressant chaque année de 0,05 EUR. Et d'inciter dans la foulée, les personnes concernées qui n'ont pas d'installation d'assainissement à ne pas se précipiter. Vous avez 4 ans pour la mettre en place. Des aides financières seront possibles, mais il faut qu'une collectivité porte le ...

AGENCE DE L'EAU ; TAXE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE AGENCE ; PRIX DE L'EAU

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Cote : RP-280219-06

Les points à retenir du conseil municipal du 8 février 2019 concernent principalement l’impact des investissements
concernant les travaux eau-assainissement sur le prix de l’eau, l’attribution des subventions aux associations et le projet d’aménagement de la forêt communale par l’Office National des Forêts

ASSAINISSEMENT ; TAXE ; PRIX DE L'EAU

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Cote : RP-250219-05

Réuni sous la présidence du maire, Bernard Thomas, le conseil municipal a voté et arrêté les résultats définitifs des comptes administratifs 2018, en accord avec les comptes de gestion de la trésorerie, pour le budget principal de la commune et les budgets transport, eau, forêt, lotissement et boulangerie, puis affecté les résultats pour les différents budgets.

PRIX DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; TAXE

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Cote : RP-200219-02

Si les « gilets jaunes » n’existaient pas déjà, c’est un document qui aurait pu les inventer. Un rapport mis en ligne lundi soir par France Stratégie, un think tank rattaché à Matignon, évalue la tonne de CO2 à 250 euros en 2030. Cette valeur est plus de deux fois supérieure à celle (100 euros) qui avait été fixée en 2008 à cette même échéance.

BILAN CARBONE ; TAXE ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; EFFET DE SERRE ; GAZ

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- n° 0
Cote : RP-190219-02

Grand débat : il faut oser créer une parafiscalité pour une gestion de l'eau en bien commun

agencerm ; PQR ; AGENCE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; GESTION DE L'EAU ; PRIX DE L'EAU ; TAXE ; ECONOMIE ; TOUS

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Katzenthal/Colmar(68).Prix de l'eau et taxes | L'ALSACE 12/02/2019

Revue de presse


Cote : RP-120219-05

Fixation du prix de l’eau pour 2019.- Le Syndicat intercommunal des eaux du nord-ouest de Colmar (Sienoc) s’est réuni le 12 décembre et a fixé le prix du m3 d’eau à compter du 1er janvier 2019 comme suit : part fixe : 0,195 € HT (0,19 € en 2018) ; part variable : 1,13 € HT (1,10 € en 2018).

ASSAINISSEMENT ; PRIX DE L'EAU ; agencerm ; PQR ; TAXE

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Cote : RP-120219-04

L’écologie et de la transition énergétique ont été mis en exergue lors des voeux de la commune de Manspach.

ASSAINISSEMENT ; PRIX DE L'EAU ; TAXE ; FAUNE ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

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- n° 0
Cote : RP-110219-10

Le collectif anti-taxe d’assainissement, représenté par Jean-Claude Ringwald, a adressé un communiqué à la presse locale, à la suite de la dernière séance plénière de la communauté 0de communes Sud Alsace-Largue (CCSAL) le 31 janvier à Montreux-Vieux (notre édition du 2 février)

TAXE ; ASSAINISSEMENT ; REFORME ; REGION ; PRIX DE L'EAU ; TOUS

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Cote : RP-280119-05

Prix de l’eau année 2019 : Le conseil municipal fixe les prix du budget Service Eau pour l’année 2019 comme
suit : prix de l’eau part communale : 1,90 €/m3, prix location compteur : résidence 14,00 €/an et résidence compteur spécifique 23,00 €/an, remboursement compteur cassé par négligence : 100€ et redevance anti-pollution : la contre-valeur de la redevance pollution à reverser à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse par m3 d’eau facturé à compter du 1er janvier 2019 est de 0,35 €.
Prix de l’eau année 2019 : Le conseil municipal fixe les prix du budget Service Eau pour l’année 2019 comme
suit : prix de l’eau part communale : 1,90 €/m3, prix location compteur : résidence 14,00 €/an et résidence compteur spécifique 23,00 €/an, remboursement compteur cassé par négligence : 100€ et redevance anti-pollution : la contre-valeur de la redevance pollution à reverser à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse par m3 d’eau facturé à compter du ...

agencerm ; PQR ; PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE AGENCE ; TAXE ; ASSAINISSEMENT

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