Kentika - Documents

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Cote : RP-130314-15

Structure tarifaire, "chèque eau", écrêtement de la facture en fonction des revenus du foyer, tels sont les principaux outils à la disposition des collectivités volontaires pour participer à l'expérimentation sur la tarification sociale de l'eau. Une instruction interministérielle, publiée le 11 mars, détaille la marche à suivre.

TARIFICATION ; PRIX DE L'EAU ; DROIT A L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Cote : 29106 RM

PRIX DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; TARIFICATION ; ALIMENTATION EN EAU

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- n° 0
Cote : RP-150413-24

Tarif de l'eau : 1,30EUR le m3, redevance pollution domestique : 0,420EUR. Modernisation des réseaux de collecte (reversé à l'agence de bassin) 0,274EUR. À savoir que le prix net du m3 d'eau revenant au service est de 0,606 EUR auxquels s'ajoutent les locations de compteurs à 9,14EUR par abonné.

TARIFICATION ; PRIX DE L'EAU ; agencerm ; REDEVANCE AGENCE

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L’augmentation des coûts de gestion, l’intégration de nouveaux pôles de dépenses, et la baisse continue de la consommation en eau tend à remettre en question la soutenabilité du système actuel de tarification de l’eau pour les ménages. Une évolution de la tarification est donc nécessaire, afin de concilier au mieux efficacité économique et environnementale et équité sociale

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PRIX DE L'EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; ASPECT QUANTITATIF ; PRELEVEMENT D'EAU ; CONSOMMATION D'EAU ; TARIFICATION ; CODIR ; CONSOMMATEUR ; COUT DE L'EAU

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Cote : RP-140314-14

Le droit à l’eau potable à un prix abordable est inscrit dans la loi mais plus d’un million de ménages français sont obligés de payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de leurs revenus.

EN LIBRAIRIE ; PRIX DE L'EAU ; CONSOMMATION D'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; TARIFICATION ; ECONOMIE DE L'EAU

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Cote : RP-110314-08

L'instruction précisant les modalités pour expérimenter pendant cinq ans une tarification sociale de l’eau a été signée. Les collectivités intéressées ont jusqu’à la fin de l’année pour se faire connaître.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ECONOMIE DE L'EAU ; TARIFICATION

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Cote : RP-060314-05

Le gouvernement lance une expérimentation visant à "favoriser l'accès à l'eau et à mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau". Quatre ministres ont signé le 5 mars 2014 une instruction du gouvernement fixant la procédure à suivre pour les collectivités locales candidates volontaires à cette expérimentation prévue par la "loi Brottes" du 15 avril 2013 mettant notamment en place les tarifs sociaux de l'énergie.

TARIFICATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PRIX DE L'EAU ; DROIT A L'EAU ; CODIR

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Cote : RP-060314-15

Le gouvernement lance une expérimentation visant à "favoriser l'accès à l'eau et à mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau". Quatre ministres ont signé le 5 mars 2014 une instruction du gouvernement fixant la procédure à suivre pour les collectivités locales candidates volontaires à cette expérimentation prévue par la "loi Brottes" du 15 avril 2013 mettant notamment en place les tarifs sociaux de l'énergie.

TARIFICATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PRIX DE L'EAU ; DROIT A L'EAU

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- n° 0
Cote : RP-200213-

Payer l'eau de sa vaiselle moins cher que celle de sa piscine ? Cette promesse de campagne présidentielle ressurgit pour la course aux mairies.

CONSOMMATION D'EAU ; PRIX DE L'EAU ; USAGE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; TARIFICATION ; FORAGE

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- n° 0
Cote : RP-150713-05

Dans le budget des ménages les plus démuis, la facture d'eau peut peser jusqu'à 10%, contre à peine 1% pour les foyers de la classe moyenne. L'OCDE situe le seuil d'inabordabilité du prix de l'eau à 3%

PRIX DE L'EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; FACTURATION ; CONSOMMATION D'EAU ; TARIFICATION ; SOCIOECONOMIE DE L'EAU ; LOI SUR L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; DROIT A L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents TARIFICATION | enregistrements trouvés : 11

Tarification sociale de l'eau : l'instruction est en ligne | LOCALTIS.INFO 13/03/2014 H Nouveau

Le coût vérité de l'eau.
Colloque sur le véritable prix de l'eau selon la directive cadre européenne | ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INGENIEURS ARCHITECTES ET INDUSTRIELS ; CENTRE DE RESSOURCES DES TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ; TR ENGINEERING 14/03/2006 Nouveau

Merten - Le compte administratif adopté
| LE REPUBLICAIN LORRAIN 13/04/2013 Nouveau

Note d'analyse. Pour une gestion durable de l’eau en France Volet 2 : Comment améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ? | CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE 04/2013 Nouveau

Publication - Les aides pour les dépenses d'eau des ménages | EDITIONS JOHANET 14/03/2014 H Nouveau

L'expérimentation enfin lancée | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 11/03/2014 H Nouveau

Communiqué de presse - Lancement de l’expérimentation pour un tarif social de l’eau | MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE 06/03/2014 H Nouveau

Le gouvernement lance une expérimentation pour un tarif social de l'eau | ACTU-ENVIRONNEMENT.COM 06/03/2014 H Nouveau

L'eau à tarif progressif est-elle moins gaspillée ? | TERRAECO 18/02/2014 Nouveau

Eau. La délicate mise en oeuvre de la tarification sociale | LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS 15/07/2013 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun

Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents TARIFICATION | enregistrements trouvés : 11

Tarification sociale de l'eau : l'instruction est en ligne | LOCALTIS.INFO 13/03/2014 H Nouveau

Le coût vérité de l'eau. Colloque sur le véritable prix de l'eau selon la directive cadre européenne | ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INGENIEURS ARCHITECTES ET INDUSTRIELS ; CENTRE DE RESSOURCES DES TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ; TR ENGINEERING 14/03/2006 Nouveau

Merten - Le compte administratif adopté | LE REPUBLICAIN LORRAIN 13/04/2013 Nouveau

Note d'analyse. Pour une gestion durable de l’eau en France Volet 2 : Comment améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ? | CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE 04/2013 Nouveau

Publication - Les aides pour les dépenses d'eau des ménages | EDITIONS JOHANET 14/03/2014 H Nouveau

L'expérimentation enfin lancée | JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 11/03/2014 H Nouveau

Communiqué de presse - Lancement de l’expérimentation pour un tarif social de l’eau | MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE 06/03/2014 H Nouveau

Le gouvernement lance une expérimentation pour un tarif social de l'eau | ACTU-ENVIRONNEMENT.COM 06/03/2014 H Nouveau

L'eau à tarif progressif est-elle moins gaspillée ? | TERRAECO 18/02/2014 Nouveau

Eau. La délicate mise en oeuvre de la tarification sociale | LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS 15/07/2013 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun

Le coût vérité de l'eau.
Colloque sur le véritable prix de l'eau selon la directive cadre européenne | ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INGENIEURS ARCHITECTES ET INDUSTRIELS ; CENTRE DE RESSOURCES DES TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ; TR ENGINEERING 14/03/2006 Nouveau

Merten - Le compte administratif adopté
| LE REPUBLICAIN LORRAIN 13/04/2013 Nouveau