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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents  SUBSTANCE PRIORITAIRE | enregistrements trouvés : 13

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Synthèse des bilans à mi-parcours des programmes de mesures 2010-2015. District Rhin et Meuse. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. | COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE ; AERM 01/2013

Document technique

y

- 4
Cote : 31665-03 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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Action régionale de recherche et de réduction des rejets des substances dangereuses dans l'eau par les installations classées. Synthèse 2007 des résultats sur la région Alsace. | COMITE DE PILOTAGE REGIONAL DE L'ACTION ; INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES ; DRIRE ALSACE ; AERM 2007

Document technique

y

- 78
Cote : 30443 RM

INSTALLATION CLASSEE ; REJET ; INVENTAIRE ; TOXICITE ; MILIEU NATUREL ; QUALITE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE DANGEREUSE ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; MICROPOLLUANT MINERAL ; MICROPOLLUANT ORGANIQUE ; INDUSTRIE CHIMIQUE ; TRAITEMENT DE SURFACE ; CENTRE DE TRAITEMENT DE DECHET ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; TOXICOLOGIE

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Tableau de bord SDAGE 2010-2015. District Meuse | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 11/2011

Document technique

y

- 40
Cote : 31537-01 RM

Afin de suivre la mise en oeuvre des SDAGE du bassin Rhin-Meuse, deux
tableaux de bords sont élaborés. Le premier est spécifiquement consacré
au district « Meuse et Sambre » et le second concerne le district « Rhin ».
Les objectifs de ces deux tableaux de bords sont d’évaluer :
- la prise en compte des orientations fondamentales et des dispositions
des SDAGE (chapitre 3, tome 4 du SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse) ;
- le degré d’atteinte de certains objectifs des SDAGE (chapitre 2, tomes
2 et 3 des SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse).
Afin de suivre la mise en oeuvre des SDAGE du bassin Rhin-Meuse, deux
tableaux de bords sont élaborés. Le premier est spécifiquement consacré
au district « Meuse et Sambre » et le second concerne le district « Rhin ».
Les objectifs de ces deux tableaux de bords sont d’évaluer :
- la prise en compte des orientations fondamentales et des dispositions
des SDAGE (chapitre 3, tome 4 du SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse) ;
- le degré d’atteinte de certains ...

SDAGE ; INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; QUALITE DE L'EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; ASSAINISSEMENT ; CONTRAT DE RIVIERE ; PRELEVEMENT D'EAU

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Tableau de bord SDAGE 2010-2015. District Rhin | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 11/2011

Document technique

y

- 40
Cote : 31537-02 RM

Afin de suivre la mise en oeuvre des SDAGE du bassin Rhin-Meuse, deux
tableaux de bords sont élaborés. Le premier est spécifiquement consacré
au district « Meuse et Sambre » et le second concerne le district « Rhin ».
Les objectifs de ces deux tableaux de bords sont d’évaluer :
- la prise en compte des orientations fondamentales et des dispositions
des SDAGE (chapitre 3, tome 4 du SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse) ;
- le degré d’atteinte de certains objectifs des SDAGE (chapitre 2, tomes
2 et 3 des SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse).
Afin de suivre la mise en oeuvre des SDAGE du bassin Rhin-Meuse, deux
tableaux de bords sont élaborés. Le premier est spécifiquement consacré
au district « Meuse et Sambre » et le second concerne le district « Rhin ».
Les objectifs de ces deux tableaux de bords sont d’évaluer :
- la prise en compte des orientations fondamentales et des dispositions
des SDAGE (chapitre 3, tome 4 du SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse) ;
- le degré d’atteinte de certains ...

SDAGE ; INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; QUALITE DE L'EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; ASSAINISSEMENT ; CONTRAT DE RIVIERE ; PRELEVEMENT D'EAU ; CHLORURE ; BASSIN FERRIFERE ; SULFATE ; POISSON MIGRATEUR ; ZONE HUMIDE

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Tableau de bord SDAGE 2010-2015. District Meuse. Edition 2013 | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 11/2013

Document technique

y

- 43
Cote : 31537-01-13 RM

Afin de suivre la mise en oeuvre des SDAGE du bassin Rhin-Meuse, deux
tableaux de bords sont élaborés. Le premier est spécifiquement consacré
au district « Meuse et Sambre » et le second concerne le district « Rhin ».
Les objectifs de ces deux tableaux de bords sont d’évaluer :
- la prise en compte des orientations fondamentales et des dispositions
des SDAGE (chapitre 3, tome 4 du SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse) ;
- le degré d’atteinte de certains objectifs des SDAGE (chapitre 2, tomes
2 et 3 des SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse).
Afin de suivre la mise en oeuvre des SDAGE du bassin Rhin-Meuse, deux
tableaux de bords sont élaborés. Le premier est spécifiquement consacré
au district « Meuse et Sambre » et le second concerne le district « Rhin ».
Les objectifs de ces deux tableaux de bords sont d’évaluer :
- la prise en compte des orientations fondamentales et des dispositions
des SDAGE (chapitre 3, tome 4 du SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse) ;
- le degré d’atteinte de certains ...

SDAGE ; INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; QUALITE DE L'EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; ASSAINISSEMENT ; CONTRAT DE RIVIERE ; PRELEVEMENT D'EAU

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Tableau de bord SDAGE 2010-2015. District Rhin. Edition 2013 | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 11/2013

Document technique

y

- 54
Cote : 31537-02-13 RM

Afin de suivre la mise en oeuvre des SDAGE du bassin Rhin-Meuse, deux tableaux de bords sont élaborés. Le premier est spécifiquement consacré au district « Meuse et Sambre » et le second concerne le district « Rhin ». Les objectifs de ces deux tableaux de bords sont d’évaluer :
- la prise en compte des orientations fondamentales et des dispositions
des SDAGE (chapitre 3, tome 4 du SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse) ;
- le degré d’atteinte de certains objectifs des SDAGE (chapitre 2, tomes
2 et 3 des SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse).
Afin de suivre la mise en oeuvre des SDAGE du bassin Rhin-Meuse, deux tableaux de bords sont élaborés. Le premier est spécifiquement consacré au district « Meuse et Sambre » et le second concerne le district « Rhin ». Les objectifs de ces deux tableaux de bords sont d’évaluer :
- la prise en compte des orientations fondamentales et des dispositions
des SDAGE (chapitre 3, tome 4 du SDAGE 2010-2015 Rhin-Meuse) ;
- le degré d’atteinte de certains ...

SDAGE ; INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; QUALITE DE L'EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; ASSAINISSEMENT ; CONTRAT DE RIVIERE ; PRELEVEMENT D'EAU ; CHLORURE ; BASSIN FERRIFERE ; SULFATE ; POISSON MIGRATEUR ; ZONE HUMIDE

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Matinée thématique. Bon état.
Programme de mesures, impact des mesurs et bon état. SALLERON JL | AERM 16/12/2005

DCE

y

- 16
Cote : 29297-5 RM

DIRECTIVE CADRE EAU ; MACROPOLLUANT ; BON ETAT ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; EVALUATION

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Bilan à mi-parcours du programme de mesures 2010-2015. District Rhin. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Document présenté au Comité de Bassin le 30/11/2012 | COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE ; AERM 11/2012

Document technique

y

- 108
Cote : 31665-02 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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Bilan à mi-parcours du programme de mesures 2010-2015. District Meuse. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Document présenté au Comité de Bassin le 30/11/2012 | COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE ; AERM 11/2012

Document technique

y

- 106
Cote : 31665-01 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; POLICE DE L'EAU

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Un arrêté complète la liste des substances prioritaires pour l'eau | LOCALTIS.INFO 30/09/2015 H

Revue de presse

- n° 0
Cote : RP-300915-10

Un arrêté, publié au Journal officiel ce 29 septembre, révise la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires dans le domaine de l'eau au titre de l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Sont directement concernés les comités de bassin chargés d'adopter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) dans lesquels figurent les programmes de mesures associés. Il s'agit en effet d'y décliner les objectifs nationaux de réduction progressive voire d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects des substances dangereuses vers les eaux de surface.
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 29 septembre, révise la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires dans le domaine de l'eau au titre de l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Sont directement concernés les comités de bassin chargés d'adopter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) dans lesquels figurent les programmes de mesures associés. Il s'agit en effet d'y décliner les ...

SUBSTANCE DANGEREUSE ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; CODIR ; SDAGE

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