La qualité des eaux superficielles ou souterraines peut être altérée par la présence de
substances toxiques émanant notamment des activités économiques (industries, petites et
moyennes entreprises, artisans, etc.) en raisonde déversements d’effluents mal maîtrisés ou
d’une gestion insuffisante des déchets.
Afin de permettre une amélioration de ces pratiques, l’agence de l’eau promeut et
accompagne financièrement la mise en œuvre d’opérations collectivesqui s’inscrivent dans
les priorités du 10
ème
programme d’intervention notamment vis à vis de l’atteinte du bon état
des eaux au regard de la réduction de la pollution toxique dispersée.
La mise en œuvre de ce type d’opérations pourra apporter des éléments constitutifs pour le
diagnostic « amont réseau » demandé à certaines collectivités dans le cadre de la note
technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et
dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction.
Les opérations collectives consistent à mobiliser les acteurs qui peuvent contribuer à la
prévention et à la réduction des pollutions (pollutions toxiques dispersées des entreprises1
, des
établissements publics scolaires ou de santé,des activités de commerce et de services,
etc.2
), au travers de l’amélioration de la gestion des rejets d’eaux usées et des déchets
dangereux pour l’eau.

Un arrêté, publié au Journal officiel ce 29 septembre, révise la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires dans le domaine de l'eau au titre de l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Sont directement concernés les comités de bassin chargés d'adopter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) dans lesquels figurent les programmes de mesures associés. Il s'agit en effet d'y décliner les objectifs nationaux de réduction progressive voire d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects des substances dangereuses vers les eaux de surface.