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Documents  SERVICE PUBLIC | enregistrements trouvés : 67

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Cote : 26758 RM

Dans un souci de transparence de l'information, et de recueil de données économiques répondant aux exigences de la Directive-cadre sur l'eau , l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse a développé, en collaboration avec les services de conseils généraux, un important chantier de recensement des prix pratiqués entre 1998 et 2000 sur la quasi-totalité des communes du bassin (près de 3000).

PRIX DE L'EAU ; SERVICE PUBLIC ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; ECONOMIE DE L'EAU

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Cote : 31945 RM

Ce rapport présente l'activité des services déconcentrés dans les champs de l'eau, de la biodiversité et des ressources minérales non énergétiques. Il évalue l'atteinte des objectifs fixés et montre le chemin qu'il reste à parcourir.

SERVICE PUBLIC ; BILAN ; COMMUNICATION ; GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; POLICE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; GEMAPI ; DIRECTIVE NITRATE ; PROTECTION DE CAPTAGE ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; ZONE HUMIDE ; TRAME VERTE ; TRAME BLEUE ; PARC NATUREL ; ESPECE PROTEGEE ; ESPECE ENVAHISSANTE ; DIRECTIVE CADRE STRATEGIQUE POUR LE MILIEU MARIN

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- 39
Cote : 21415 RM

REALISEE A LA DEMANDE DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN, CETTE ETUDE PROPOSE UNE SYNTHESE SUR L'ETAT DES CONNAISSANCES RECUEILLIES PAR LECREDOC SUR LA PERCEPTION ET LES ATTENTES DU CONSOMMATEUR SUR LE PRIX DE L'EAU.

GESTION DE L'EAU ; ENQUETE ; CONSOMMATEUR ; CONSOMMATION D'EAU ; PRIX DE L'EAU ; EAU POTABLE ; AGENCE DE L'EAU ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; EVALUATION DE DOMMAGE ; SOCIOECONOMIE DE L'EAU ; SERVICE PUBLIC

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LA GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS. | AESN ; AXES MANAGEMENT 01/02/1998

Document technique

- NP
Cote : 22143 RM

RECUEIL DE LA JOURNEE DELEGATION SERVICE PUBLIC ORGANISEE A SEINE NORMANDIE

GESTION DELEGUEE ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POUVOIR PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; DROIT ; DROIT PUBLIC ; DROIT PENAL ; FISCALITE ; SERVICE PUBLIC

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- 173

Enrayer l’érosion de la biodiversité est devenu un enjeu majeur qui requiert l’engagement de tous et qui profi te à tous. Dans cette perspective l’État a proposé dès 2004 une stratégie nationale pour la biodiversité. Depuis
2011 celle-ci donne un cadre cohérent pour que tous les acteurs publics et privés, aux différents niveaux territoriaux et dans tous les secteurs d’activité, puissent agir en faveur de la biodiversité sur une base volontaire, en
assumant leurs responsabilités.
Enrayer l’érosion de la biodiversité est devenu un enjeu majeur qui requiert l’engagement de tous et qui profi te à tous. Dans cette perspective l’État a proposé dès 2004 une stratégie nationale pour la biodiversité. Depuis
2011 celle-ci donne un cadre cohérent pour que tous les acteurs publics et privés, aux différents niveaux territoriaux et dans tous les secteurs d’activité, puissent agir en faveur de la biodiversité sur une base volontaire, ...

AMENAGEMENT FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; BIODIVERSITE ; AGENCE DE L'EAU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; ZONE PROTEGEE

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