Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions de restauration chiffré dont l'objectif principal est de reconstituer des milieux naturels fonctionnels, en considérant l'ensemble des enjeux et des contraintes présents sur le secteur.

Les zones humides assurent de nombreuses fonctions (hydrologiques, biogéochimiques et
écologiques) et participent à l’équilibre hydrologique des bassins versants. Ainsi, elles contribuent à la préservation de la ressource en eau, tant au niveau qualitatif (autoépuration des eaux de surface, filtration des eaux de ruissellement et des eaux alimentant les nappes) que quantitatif (régulation
des crues et des inondations, soutien des étiages).
Ces services rendus sont d’autant plus précieux qu’ils sont gratuits (moyennant une gestion et un entretien adapté) et difficilement compensables, en cas de dégradation ou destruction de zones
humides.
C’est pourquoi, il est essentiel de préserver les zones humides. Ainsi les SDAGE Rhin et Meuse
rendent prioritaire la préservation des zones humides qu’elles soient ordinaires ou remarquables, et donnent notamment les orientations suivantes en matière d’actions sur ces milieux :
- Améliorer les connaissances sur les zones humides.
- Stopper la dégradation et la disparition des zones humides.
- Développer les actions de renaturation, de recréation de ces zones et les gérer de manière
adaptée.

Comprend :
- Le forage d’Ammertzwiller (68)
- Le Captage de Bois-le-Jura à Apremont-la-Forêt (55)
- Les sources de Moulins à Bouxières-aux-Chênes (54)
- Les captages de la région de Bouxwiller (67)
- Le Puits de la Chèvre à Chamagne (88)
- La source du Frêne à Germiny (54)
- Le forage de la commanderie à Haraucourt-sur-Seille (57)
- Le forage de Knoeringue (68)
- La source du Chut du Moulin à Marville (55)
- Le bassin versant du Rupt-de-Mad (54/55)
- Le Forage de Tagolsheim (68)
- Les captages de Sommauthe Vaux-en-Dieulet et Beaumont en Argonne (08)
- Les captages du plateau de Vicherey-Beuvezin (88 et 54)

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.