Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE ; UNION EUROPEENNE

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Deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen concernant l'expérience recueillie par les États membres en matière de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM) conformément à la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement | COMMISSION EUROPEENNE 05/03/2007 H Nouveau

Document technique

Le deuxième rapport de la Commission européenne, concernant l'expérience recueillie par les États membres en matière de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM), a été adopté par la Commission le 5 mars 2007. La transmission tous les trois ans par la Commission au Parlement et au Conseil d'un tel rapport est prévue par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement.

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AGRICULTURE ; ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE

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La loi d'interdiction des maïs OGM est-elle conforme à la Constitution ? | ACTU-ENVIRONNEMENT.COM 07/05/2014 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-120514-18

Quatre-vingt-un sénateurs UMP ont déféré le 6 mai au Conseil constitutionnel la loi interdisant la culture des maïs transgéniques votée la veille. Les parlementaires considèrent que la primauté du droit international et du droit communautaire sur le droit français n'est pas respectée. Ils expliquent également que le texte voté ne respecte pas le principe de précaution énoncé par la Charte de l'environnement et qu'il manque au principe de clarté et de précision, rapporte l'AFP.

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ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE ; AGRICULTURE

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OGM : semenciers et producteurs attaquent l'arrêté d'interdiction | ACTU-ENVIRONNEMENT.COM 20/03/2014 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-200314-18

L'Union française des semenciers (UFS) et l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) vont attaquer le nouvel arrêté interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences du maïs OGM MON 810, publié par le ministère de l' Agriculture le 15 mars.

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AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE

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Recours contre l’arrêté interdisant le maïs Mon810 (UFS, AGPM) | LA FRANCE AGRICOLE 19/03/2014 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-190314-03

Pour défendre l'accès aux innovations biotechnologiques, les semenciers ont décidé d'attaquer l'arrêté, publié le 15 mars 2014, interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifiées Mon810.

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Les contaminations par les OGM ont bondi en dix ans | LE MONDE 19/03/2014 H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-190314-16

Malgré leur interdiction dans de nombreux pays, les organismes génétiquement modifiés (OGM) se propagent. Les contaminations accidentelles de chargements alimentaires par les organismes génétiquement modifiés ont « bondi » en dix ans constate la FAO, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Le gouvernement interdit la culture de MON810 | ACTU-ENVIRONNEMENT.COM 18/03/2014 H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-180314-02

L'arrêté interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs GM a été publié au Journal officiel du 15 mars. Première étape d'un dispositif visant à exclure ces cultures du territoire français.

ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE ; AGRICULTURE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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L'arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 est paru | LOCALTIS.INFO 18/03/2014 H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-180314-16

Soumis à consultation du public jusqu'au 9 mars, l'arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 a été publié au Journal officiel du 15 mars. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule-t-il.

ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE ; AGRICULTURE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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OGM : la proposition de loi socialiste validée en commission à l'Assemblée nationale | ACTU-ENVIRONNEMENT.COM 27/02/2014 H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-270214-13

Ce mercredi 26 février, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de
loi socialiste interdisant la culture du maïs génétiquement modifié en France. Le débat dans l'hémicycle est prévu pour
le 10 avril

ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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En librairie - Pourrons-nous vivre sans OGM ?
| EDITIONS QUAE 26/02/2014 H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-260214-12

Face à l'augmentation de la population mondiale, l'agriculture devra accroître sa productivité, tout -en préservant l'environnement. Présentes dans notre vie quotidienne depuis plus de 40 ans, les biotechnologies végétales peuvent être mobilisées pour produire plus et mieux. Comment créer rapidement de nouvelles variétés- ? Les plantes génétiquement modifiées (PGM) résisteront-elles aux virus- ? Pourra-t-on rendre les plantes plus tolérantes aux excès de sel ou de froid- ? Pourquoi certaines biotechnologies végétales, comme la transgénèse, sont-elles décriées ? Les -auteurs abordent ici un sujet d'actualité sensible- pour répondre au souhait des citoyens d'être mieux informés.

EN LIBRAIRIE ; ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE

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