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Documents  LUTTE CONTRE LA POLLUTION | enregistrements trouvés : 47

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- 8
Cote : 31988 D RM

Le bassin Rhin-Meuse comporte, notamment sur sa partie Lorraine, des zones agricoles largement drainées sur des surfaces importantes (plaine de la Woëvre, plateau Lorrain...). Sur ces secteurs, l’efficacité des bandes enherbées mises en oeuvre réglementairement pour servir de dispositifs de filtration de ces eaux de drainage se pose. Par ailleurs, dans
ces zones où les cours d’eau ont subi de lourds aménagements hydrauliques (rectification, recalibrage, suppression de végétation...), les problématiques de qualité et restauration physique des rivières sont également prégnantes. Dans ce contexte, le futur plan de gestion des eaux (SDAGE) fixe de nouvelles dispositions visant à éviter les rejets directs des drainages dans les milieux aquatiques et à rendre obligatoire la création de dispositifs “tampon” à l’exutoire des nouveaux réseaux de drainage. Il est également proposé de démultiplier, de manière rustique, ce type de dispositifs sur les drainages existants.
Le bassin Rhin-Meuse comporte, notamment sur sa partie Lorraine, des zones agricoles largement drainées sur des surfaces importantes (plaine de la Woëvre, plateau Lorrain...). Sur ces secteurs, l’efficacité des bandes enherbées mises en oeuvre réglementairement pour servir de dispositifs de filtration de ces eaux de drainage se pose. Par ailleurs, dans
ces zones où les cours d’eau ont subi de lourds aménagements hydrauliques (rectification, ...

ZONE TAMPON HUMIDE ARTIFICIELLE ; DRAINAGE ; BANDE ENHERBEE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; SDAGE ; ZONE DE REJET VEGETALISEE ; ZONE HUMIDE ; PRATIQUE AGRICOLE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI SUR L'EAU ; DIRECTIVE NITRATE ; AGRICULTURE

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- 99
Cote : 20072 RM

Principaux textes applicables à chaque disposition présentée : préservation des ressources souterraines et des milieux associés, restauration et mise en valeur du patrimoine eau, respect des exigences de santé publique et de gestion des risques, gestion des eaux dans les projets et l'aménagement de l'espace, organisation de la gestion concertée.

POLITIQUE DE L'EAU ; SDAGE ; SAGE ; DROIT DE L'EAU ; EAU SOUTERRAINE ; PROTECTION DE NAPPE ; GESTION DE NAPPE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETUDE DE RISQUE ; PREVENTION DE RISQUE ; DROIT DE L'EAU

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- n° 0
Cote : RP-240715-09

Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Tour d'horizon après l'adoption définitive de la loi.

ECONOMIE REGIONALE ; POLITIQUE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE FONCIERE ; DGAE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TRANSPORT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GESTION DE DECHET ; SDAGE ; PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ; PLU ; ENQUETE PUBLIQUE ; TRAME VERTE ; TRAME BLEUE ; SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GEMAPI ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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