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Documents  LOI DE FINANCES | enregistrements trouvés : 70

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Cote : RP-290920-

Le projet de loi de finances met l’accent sur les énergies renouvelables et le soutien à la création d’une filière d’hydrogène décarboné.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CODIR ; TOUS

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Cote : RP-280920-

Les dispositions du projet de loi de finances pour 2021 qui sera présenté officiellement ce lundi 28 septembre se sont précisées ces derniers jours. Localtis a eu connaissance des mesures qui intéressent les communes et leurs intercommunalités. Certaines étaient attendues, comme la compensation de la baisse des impôts de production. D'autres moins : le projet de loi engage par exemple une réforme de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité. On retiendra aussi que le montant de la dotation globale de fonctionnement demeure stable.
Les dispositions du projet de loi de finances pour 2021 qui sera présenté officiellement ce lundi 28 septembre se sont précisées ces derniers jours. Localtis a eu connaissance des mesures qui intéressent les communes et leurs intercommunalités. Certaines étaient attendues, comme la compensation de la baisse des impôts de production. D'autres moins : le projet de loi engage par exemple une réforme de la taxe locale sur la consommation finale ...

REFORME ; DGAE ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES

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- n° 0
Cote : RP-080321-

Rectificatif au Journal officiel n° 0315 du 30 décembre 2020, texte n° 1 : Le V de l'article 251 est ainsi rétabli :
« V. - Au dernier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, la référence : “II” est remplacée par la référence : “I”. »

CODIR ; LOI DE FINANCES ; REFORME ; TOUS ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; BUDGET DE L'ETAT

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Cote : RP-220321-

Rectificatif au Journal officiel no 0315 du 30 décembre 2020, texte no 1: Au I de l’article 179, les b et c du 2 du VII de l’article L. 122-8 du code de l’énergie sont ainsi rétablis: «b) Ou de réduire l’empreinte carbone de leur consommation d’électricité, de manière à couvrir au moins 30 % de leur consommation d’électricité générée à partir de sources décarbonées; «c) Ou d’investir une part importante, d’au moins 50 %, du montant de l’aide dans des projets qui entraînent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre de l’installation, bien en deçà du référentiel applicable utilisé pour l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.»
Rectificatif au Journal officiel no 0315 du 30 décembre 2020, texte no 1: Au I de l’article 179, les b et c du 2 du VII de l’article L. 122-8 du code de l’énergie sont ainsi rétablis: «b) Ou de réduire l’empreinte carbone de leur consommation d’électricité, de manière à couvrir au moins 30 % de leur consommation d’électricité générée à partir de sources décarbonées; «c) Ou d’investir une part importante, d’au moins 50 %, du montant de l’aide ...

LOI DE FINANCES ; ECONOMIE ; REFORME ; DGAE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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Cote : RP-030621-

Au-delà des 15,5 milliards d'euros prévus pour recharger les dispositifs d'urgence, le PLFR 2021 présenté ce 2 juin en conseil des ministres instaure un mécanisme de compensation de 200 millions d'euros pour les recettes des régies locales.

REFORME ; DGAE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LOI DE FINANCES

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Porjet de loi de finances 2022 | ASSEMBLEE NATIONALE 22/09/2021 H | H

Revue de presse

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Cote : RP-240911-

En 2022, le Gouvernement va consacrer 50 milliards d’euros à la transition écologique et aux mobilités. Le budget est en hausse de 1,5 milliard d’euros, soit une augmentation de 3 % par rapport à l’année dernière. C’est un effort sans précédent auquel il faut ajouter les 30 milliards d’euros de France Relance engagés en 2021 et 2022 pour accélérer la transition écologique.

LOI DE FINANCES ; REFORME ; DGAE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EAU

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Cote : RP-270921-

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 10 septembre 2021, en application de l’article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques et d’éléments d’information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le Haut Conseil a adopté le présent avis, lors de sa séance du 17 septembre 2021.
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 10 septembre 2021, en application de l’article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques et d’éléments d’information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le ...

REFORME ; DGAE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT

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Cote : RP-100222-

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.

REFORME ; DGAE ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT

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