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Documents  JACHERE | enregistrements trouvés : 12

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- 15
Cote : 14919-2 RM

ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES POUR CONTRAINDRE UN AGRICULTEUR EXPLOITANT A REMETTRE OU A MAINTENIR EN HERBE LES TERRES SITUEES EN ZONE SENSIBLE POUR LES NAPPES. SUIVANT QUE CELUI CI EST TITULAIRE DE LA MAITRISE CULTURALE DU SOL OU S'IL EST TITULAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CONTRAT OU D'UN BAIL.

DROIT ; DROIT DE L'EAU ; PROTECTION DE CAPTAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OBJECTIF DE QUALITE ; AGRICULTURE ; NITRATE ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE NAPPE ; ZONE SENSIBLE ; JACHERE

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- 160
Cote : 14919-1 RM

ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES POUR CONTRAINDRE UN AGRICULTEUR EXPLOITANT A REMETTRE OU A MAINTENIR EN HERBE LES TERRES SITUEES EN ZONE SENSIBLE POUR LES NAPPES. SUIVANT QUE CELUI CI EST TITULAIRE DE LA MAITRISE CULTURALE DU SOL OU S'IL EST TITULAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CONTRAT OU D'UN BAIL.

DROIT ; DROIT DE L'EAU ; PROTECTION DE CAPTAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OBJECTIF DE QUALITE ; AGRICULTURE ; NITRATE ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE NAPPE ; JACHERE

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- 166
Cote : 14932 RM

LE DOCUMENT PRESENTE LES PRINCIPAUX RESULTATS DU PROGRAMME D'ETUDE MIS EN PLACE DANS LE BUT D'ANALYSER LES CAUSES DE LA DEPRISE AGRICOLE ET D'EVALUER LES CONSEQUENCES. ET DE PROPOSER LES DIFFERENTES FORMES D'UTILISATION POSSIBLES DES TERRES ABANDONNEES PAR L'AGRICULTURE, ET DE METTRE EN EVIDENCE LES OBSTACLES INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES A LEUR DEVELOPPEMENT.OLE ET SON IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT NATUREL ET L'ACTIVITE HUMAINE, DE MESURE SON AMPLEUR ET L'IMPACT DE DIFFERENTS SCENARIOS D'EVOLUTION DE LA POLITIQUE AGRIC
LE DOCUMENT PRESENTE LES PRINCIPAUX RESULTATS DU PROGRAMME D'ETUDE MIS EN PLACE DANS LE BUT D'ANALYSER LES CAUSES DE LA DEPRISE AGRICOLE ET D'EVALUER LES CONSEQUENCES. ET DE PROPOSER LES DIFFERENTES FORMES D'UTILISATION POSSIBLES DES TERRES ABANDONNEES PAR L'AGRICULTURE, ET DE METTRE EN EVIDENCE LES OBSTACLES INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES A LEUR DEVELOPPEMENT.OLE ET SON IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT NATUREL ET L'ACTIVITE HUMAINE, DE MESURE SON ...

AGRICULTURE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; CULTURE ; ELEVAGE ; JACHERE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ZONE RURALE ; CULTURE

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- 13
Cote : 16206 D RM

CET ARTICLE RETRACE LES ACTIVITES ET LE TRAVAIL REALISE PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FRICHES DE L'EST, CREEE EN 1958 POUR REMEDIER A LA DESERTIFICATION DES CAMPAGNES, AU SOUS DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE ET A L'EXPANSION DES FRICHES DANS DOUZE DEPARTEMENTS DE L'EST DE LA FRANCE.

AGRICULTURE ; DESERTIFICATION ; JACHERE ; AMENAGEMENT RURAL ; HISTORIQUE

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- 42
Cote : 19144-93 RM

L'AGRICULTURE EN ZONE INONDABLE DE L'ILL FACE A LA REFORME DE LA PAC. MISE EN PLACE DE L'OGAF ENVIRONNEMENT

PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FERTILISATION RAISONNEE ; JACHERE ; CULTURE CEREALIERE

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- 31
Cote : 19144-91 RM

L'AGRICULTURE EN ZONE INONDABLE DE L'ILL FACE A LA REFORME DE LA PAC. MISE EN PLACE DE L'OGAF ENVIRONNEMENT

PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FERTILISATION RAISONNEE ; JACHERE ; CULTURE CEREALIERE

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Cote : RP-161120-

Moutrot et Thuilley-aux- Groseilles s’étaient positionnés sur des terres en vente à proximité de leurs exploitations. Des structures plus importantes ont obtenu les parcelles. Un des demandeurs, à Moutrot, n’a eu droit qu’à un hectare de friches.

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; JACHERE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CULTURE CEREALIERE ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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Cote : RP-050619-08

Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, lançait aujourd’hui un groupe de travail sur la réhabilitation des friches. Dans le prolongement du Grand Débat National et des annonces du Président de la République et du Premier Ministre à l’issue du premier Conseil de défense écologique, ce groupe de travail a vocation à réunir l’ensemble des parties prenantes pour identifier et lever des freins à la réhabilitation de ces friches.
Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, lançait aujourd’hui un groupe de travail sur la réhabilitation des friches. Dans le prolongement du Grand Débat National et des annonces du Président de la République et du Premier Ministre à l’issue du premier Conseil de défense écologique, ce groupe de travail a vocation à réunir l’ensemble des parties prenantes pour identifier et ...

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; JACHERE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; ASPECT PAYSAGER ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Cote : RP-060619-02

Le ministère de la Transition écologique annonce la création d'un groupe de travail pour identifier les freins à la réhabilitation des friches. Sur le modèle des travaux dédiés aux énergies renouvelables, l'objectif est d'associer les parties prenantes pour identifier puis lever les difficultés qu'ils rencontrent. "Au croisement de la lutte contre
l'artificialisation des sols et de la revitalisation des territoires, cette problématique avait été évoquée à de très nombreuses reprises par les élus locaux à l'occasion du grand débat national", précise le ministère.
Le ministère de la Transition écologique annonce la création d'un groupe de travail pour identifier les freins à la réhabilitation des friches. Sur le modèle des travaux dédiés aux énergies renouvelables, l'objectif est d'associer les parties prenantes pour identifier puis lever les difficultés qu'ils rencontrent. "Au croisement de la lutte contre
l'artificialisation des sols et de la revitalisation des territoires, cette problématique avait été ...

DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; JACHERE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; VEGETALISATION

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