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Documents  INSTRUMENT ECONOMIQUE | enregistrements trouvés : 2

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Cote : 23028 RM

SUITES DE LA COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES DU 20 AMI 1998 RELATIVE A LA REFORME DES INSTRUMENTS D'INTERVENTION PUBLIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU.TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES.INFORMATIONS DIVERSES

POLITIQUE DE L'EAU ; INSTRUMENT ECONOMIQUE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; TGAP

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Cote : 31427 RM

Cette synthèse fait suite à un séminaire organisé par l’Onema assisté ACTéon en décembre 2009 et réunissant plus de 120 économistes, ingénieurs hydrauliques, décideurs et représentants des acteurs du secteur de l’eau, représentant les communautés européennes scientifiques et politiques, en provenance de 11 pays européens ainsi que des Etats-Unis et d’Australie. Les instruments économiques traditionnels (taxe, redevance, charges) peuvent être améliorés dans leur efficacité pour générer des changements réels de comportement des usagers. Les auteurs proposent d’y associer des instruments plus innovants tels que les paiements pour services environnementaux, les obligations en matière de compensation et les marchés de droits pour la pollution diffuse ou des prélèvements en eau. Les expériences américaine et australienne dans ce domaine ont apporté un éclairage sur leur mise en œuvre dans différents contextes. Ces derniers instruments, peu courants en Europe, soulèvent cependant des questions pratiques liées à leur élaboration, à leur mise en place et à leur performance économique et environnementale.
Cette synthèse fait suite à un séminaire organisé par l’Onema assisté ACTéon en décembre 2009 et réunissant plus de 120 économistes, ingénieurs hydrauliques, décideurs et représentants des acteurs du secteur de l’eau, représentant les communautés européennes scientifiques et politiques, en provenance de 11 pays européens ainsi que des Etats-Unis et d’Australie. Les instruments économiques traditionnels (taxe, redevance, charges) peuvent être ...

ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; INSTRUMENT ECONOMIQUE

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