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Documents  INDUSTRIE | enregistrements trouvés : 742

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Cote : 08990-10-12 RM

Le paramètre Substances Dangereuses pour l’Environnement (SDE) a été introduit dans le calcul de la redevance pour pollution d’origine non domestique par la loi de finances de 2012 et
complète les paramètres existants.
Ce paramètre de redevance, comme le paramètre Metox, combine plusieurs molécules dont la toxicité est prise en compte via des coefficients de pondération.

REDEVANCE AGENCE ; DIXIEME PROGRAMME ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; POLLUTION TOXIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; TOXICITE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; RECHERCHE DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'EAU ; MICROPOLLUANT ; POLLUTION DE L'EAU ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; INDUSTRIE ; POLLUTION INDUSTRIELLE

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Cote : 31249 RM

Le présent bilan est un exemple concret de la démarche engagée par la DREAL en matière de risques auxquels la population lorraine est confrontée ; il expose les risques liés à l'activité humaine tels que les risques industriels et miniers, mais également les risques naturels tels que les inondations.

INDUSTRIE ; RISQUE INDUSTRIEL ; RISQUE NATUREL ; POLLUTION ; SANTE ; PRODUIT CHIMIQUE ; DECHET ; POLLUTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Cette étude a porté sur la recherche de substances dangereuses au sein des rejets de 10 métiers artisanaux : Carénage à Sec, Métier de la Coiffure, Métier de
l’Automobile : Mécanique & Carrosserie, Imprimerie, Menuiserie, Nettoyage de locaux, Démoussage de toiture &
décapage de façade, Peinture en Bâtiment, Nettoyage de vêtements: Pressings & Aquanettoyage, Prothésiste Dentaire.

SUBSTANCE DANGEREUSE ; INDUSTRIE ; AIDE AGENCE

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Dans un contexte de maîtrise de l’artificialisation des sols, le recyclage foncier constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires. Une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués est attendue pour faciliter le travail de contrôle et de prescription de l’administration, tout en clarifiant le référentiel pour les maîtres d’ouvrages. Elle fait l’objet d’un projet de décret actuellement soumis à consultation publique.
Dans un contexte de maîtrise de l’artificialisation des sols, le recyclage foncier constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires. Une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués est attendue pour faciliter le travail de contrôle et de prescription de l’administration, tout en clarifiant le référentiel pour les maîtres d’ouvrages. Elle fait l’objet d’un projet de décret actuellement soumis à ...

INDUSTRIE ; AMENAGEMENT URBAIN

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En France, le secteur agroalimentaire représente le troisième plus gros consommateur en eau douce dans le secteur de l’industrie, derrière les secteurs de l’industrie chimique et pharmaceutique et les producteurs d’électricité [1]. En parallèle de ces prélèvements en eaux de surface et souterraine (estimés à plus de 200 millions de m3 en 2013, soit l’équivalent de 80 000 bassins olympiques), le secteur agroalimentaire utilise desquantités importantes de produits chimiques permettant le maintien, entre autres, de la qualité sanitaire de la production et de la durabilité des installations (e.g. tours aéroréfrigérantes, chaudières, etc.). Les rejets de leurs effluents industriels directement dans le milieu naturel ou transitant par des stations d’épuration peuvent potentiellement
générer un ou plusieurs risques pour l’environnement et influer sur la qualité des masses d'eau douce. L’état des lieux mené en 2019 par la DREAL en région Grand Est a fait ressortir une dégradation importante de la qualité de l’eau douce sur le territoire, avec 55% des masses d’eau superficielles affichant un état chimique mauvais à l'échelle du bassin Rhin-Meuse.
L’utilisation de produits chimiques associée aux prélèvements importants en eau douce dans le secteur agroalimentaire représente dès lors un enjeu technique, économique et environnemental fort, non seulement à l’échelle régionale, mais aussi sur l’ensemble du territoire national. C’est dans cette optique d’économies substantielles pour le secteur agroalimentaire, alliée à une image vertueuse et respectueuse de la ressource en eau douce, que plusieurs réglementations ont émergé afin d’encadrer au mieux l’usage de produits chimiques, de limiter les rejets de substances (éco)toxiques dans l’environnement,
et de réduire les risques associés (e.g. Directive Cadre sur l’Eau, règlement REACH, Directive IED, arrêté RSDE du 24 août 20172).
En France, le secteur agroalimentaire représente le troisième plus gros consommateur en eau douce dans le secteur de l’industrie, derrière les secteurs de l’industrie chimique et pharmaceutique et les producteurs d’électricité [1]. En parallèle de ces prélèvements en eaux de surface et souterraine (estimés à plus de 200 millions de m3 en 2013, soit l’équivalent de 80 000 bassins olympiques), le secteur agroalimentaire utilise desquantités ...

INDUSTRIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU

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Cote : 12940 D RM

BILAN POLLUTION POUR LES DEUX PARAMETRES PRINCIPAUX : POLLUTION ORGANIQUE ET POLLUTION TOXIQUE. BILAN FINANCIER : AIDES FINANCIERES ACCORDEES ET INVESTISSEMENTS. AU COURS DES DIX ANNEES 1977-1986.

POLLUTION INDUSTRIELLE ; AIDE AGENCE ; INDUSTRIE ; TOXICITE ; COUT D'INVESTISSEMENT

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