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Documents  FISCALITE | enregistrements trouvés : 43

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- 26
Cote : 14353 RM

CETTE ETUDE SE COMPOSE DE DEUX PARTIES. LA 1ER PRESENTE POURQUOI ON ENVISAGE D'APPLIQUER AUJOURD'HUI LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR A L'AGRICULTURE ET COMMENT IL PEUT ETRE MIS EN OEUVRE. LA 2EME PARTIE ETUDIE L'ACCEPTABILITE D'UNE TAXATION SUR L'UTILISATION DES ENGRAIS CHIMIQUES. PRESENTATION DES REACTIONS DE DIFFERENTS INTERVENANTS FACE A CE PROJET.

POLITIQUE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; AGRICULTURE ; POLLUTION AGRICOLE ; FISCALITE ; ENGRAIS ; ANALYSE ECONOMIQUE

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- 191
Cote : 15406 RM

LES RAPPORTS FISCALES ET ENVIRONNEMENT RURAL.APPROCHE THEORIQUE ET DEFINITION DU CHAMP DE RECHERCHE.L'ENVIRONNEMENT RURAL ET LA NOTION DE REVENU CADASTRAL.LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI DANS LE GRAND RIED CENTRE ALSACE.

AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; FISCALITE ; RIED

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LA GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS. | AESN ; AXES MANAGEMENT 01/02/1998

Document technique

- NP
Cote : 22143 RM

RECUEIL DE LA JOURNEE DELEGATION SERVICE PUBLIC ORGANISEE A SEINE NORMANDIE

GESTION DELEGUEE ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POUVOIR PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; DROIT ; DROIT PUBLIC ; DROIT PENAL ; FISCALITE ; SERVICE PUBLIC

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- 49
Cote : 22709 RM

SYSTEME FISCAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE. ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITE. AMBITION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE AUTOUR DES ENJEUX D'ENVIRONNEMENT. LA TAXE : QUESTIONS REPONSES. FISCALITE ECOLOGIQUE. QUAND UNE TAXE EN CACHE UNE AUTRE : EFFICACITE ECONOMIQUE DES TAXES A FINALITE ENVIRONNEMENTALE. FISCALITE, SUBVENTIONS ET EVOLUTION DE L'URBANISME. DIVERGENCE D'EVALUATION AUTOUR D'UNE ECOTAXE TOUCHANT LE SECTEUR INDUSTRIEL. ECOTAXES ET REFORME FISCALE VERTE DANS LES PAYS DE L'OCDE. FISCALITE ENVIRONNEMENTALE : GAINS DE BIEN ETRE ET DOUBLE DIVIDENDE. LES ECOTAXES ET LE PROTOXOLE DE KYOTO. REFORME FISCALE VERTE : RENDEZ VOUS DANS TRENTE ANS.
SYSTEME FISCAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE. ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITE. AMBITION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE AUTOUR DES ENJEUX D'ENVIRONNEMENT. LA TAXE : QUESTIONS REPONSES. FISCALITE ECOLOGIQUE. QUAND UNE TAXE EN CACHE UNE AUTRE : EFFICACITE ECONOMIQUE DES TAXES A FINALITE ENVIRONNEMENTALE. FISCALITE, SUBVENTIONS ET EVOLUTION DE L'URBANISME. DIVERGENCE D'EVALUATION AUTOUR D'UNE ECOTAXE TOUCHANT LE SECTEUR INDUSTRIEL. ECOTAXES ET ...

REDEVANCE AGENCE ; FISCALITE ; ENVIRONNEMENT ; ANALYSE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; TGAP ; ECOTAXE

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- 4

Le produit des taxes environnementales s’est
élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010.
Ces recettes fiscales sont perçues en très
grande partie par l’État et les collectivités locales.
Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales
environnementales dans le PIB.
Le produit des taxes environnementales s’est
élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010.
Ces recettes fiscales sont perçues en très
grande partie par l’État et les collectivités locales.
Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes ...

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; COMMUNICATION ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; TAXE ; FISCALITE

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- n° 0
Cote : RP-050713-04

Le Conseil des prélèvements obligatoires dénombre 214 taxes affectées à 453 organismes pour 28 milliards d'euros.
Ces prélèvements, hors du budget de l'Etat et du contrôle du Parlement, ont explosé de 68 % depuis 2007.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AGENCE DE L'EAU ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REDEVANCE AGENCE ; FISCALITE

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