Notre capacité de développement futur passe par la préservation du patrimoine naturel et la valorisation des services rendus par les écosystèmes. Pourtant, les ressources naturelles sont aujourd'hui soumises à des
pressions anthropiques qui excèdent leur capacité à se régénérer. Les enjeux sont immenses. Ils ont été au coeur des débats de société du Grenelle Environnement et du Grenelle de la Mer. Relever ces défis dans un contexte budgétaire contraint pour l'ensemble des fonctions publiques implique que chacun des services de l'État se mobilise
sur les chantiers prioritaires, dans le cadre d'une coopération optimale entre services régionaux, départementaux, établissements publics et collectivités territoriales.

L’encadrement des allers-retours des agents publics avec le secteur privé doit être renforcé, affirment les députés de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts dans leur rapport, présenté à l’Assemblée nationale mercredi 31 janvier. Les parlementaires préconisent aussi de fusionner la Commission de déontologie de la fonction publique avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Publics concernés: Etat, collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales. Objet: application des dispositions de l’article 58 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021. Notice: pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire dans la commande publique et ainsi renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits, le décret fixe la liste des produits et, pour chacun d’eux, la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Références: le décret pourra être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).