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Documents  EVALUATION | enregistrements trouvés : 185

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- 88

Une évaluation complète 2008-2012 (depuis le lancement de l'observatoire jusqu'à l'exercice exploité par le présent rapport) de la contribution des collectivités et du taux d'usagers beneficiaires à été menée, dans le cadre de ce rapport. Par ailleurs, et pour la 1ère fois, des investigations sur l'influence de certaines données descriptives et/ou de performance sur le prix des services d'eau et d'assainissement ont également été menées. Enfin, l'évolution 2011/2012 des principaux indicateurs est proposée, dans la continuité du travail engagé dans le rapport précédent.
Une évaluation complète 2008-2012 (depuis le lancement de l'observatoire jusqu'à l'exercice exploité par le présent rapport) de la contribution des collectivités et du taux d'usagers beneficiaires à été menée, dans le cadre de ce rapport. Par ailleurs, et pour la 1ère fois, des investigations sur l'influence de certaines données descriptives et/ou de performance sur le prix des services d'eau et d'assainissement ont également été menées. Enfin, ...

EAU POTABLE ; ASSAINISSEMENT ; PRIX DE L'EAU ; EVALUATION ; ECONOMIE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE

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- 134 + annexes

Le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a décidé de lancer l’évaluation de quarante « politiques publiques partenariales avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs), pour construire une vision collective des enjeux, des finalités, et des modalités de mise en œuvre de chaque politique publique ».

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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- 125

Ce rapport rend compte de la première phase de l'expertise. Celle-ci avait pour objectifs de familiariser les experts avec la thématique, et de leur permettre de faire le point, du point de vue opérationnel, sur les acquis,
les méthodes mobilisables et les méthodes mises en oeuvre pour aborder l’impact cumulé des retenues dans
les études d’impact ou notices d’incidence. Le résultat attendu était d’identifier les connaissances qu’il sera
nécessaire d’approfondir dans la deuxième phase, ainsi que les domaines qu’il sera utile d’investir pour pouvoir
ensuite élaborer des éléments méthodologiques qui permettront d’avancer sur cette problématique.
Ce rapport rend compte de la première phase de l'expertise. Celle-ci avait pour objectifs de familiariser les experts avec la thématique, et de leur permettre de faire le point, du point de vue opérationnel, sur les acquis,
les méthodes mobilisables et les méthodes mises en oeuvre pour aborder l’impact cumulé des retenues dans
les études d’impact ou notices d’incidence. Le résultat attendu était d’identifier les connaissances qu’il sera...

RETENUE DE SUBSTITUTION ; IRRIGATION ; PRATIQUE AGRICOLE ; METHODOLOGIE ; HYDROLOGIE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; HYDROMORPHOLOGIE ; IMPACT ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE ; EVALUATION ; BASSIN VERSANT

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- 378
Cote : 30797 RM

Fixer une valeur économique aux services écologiques rendus par la nature, tel est l'objectif du travail dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis, inspecteur général de l'agriculture, ancien directeur général de l'INRA et ancien président du Muséum national d'histoire naturelle

VALEUR ECONOMIQUE DES BIENS NON MARCHANDS ; BIODIVERSITE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; COMMUNICATION ; SOCIOECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; ANALYSE ECONOMIQUE

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- 60

La synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) pour l'année 2011 porte sur la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Nièvre, ainsi que sur la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Limousin. Elle met en évidence les aspects positifs de la mise en place de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans les services déconcentrés. L'animation métiers par la DREAL se révèle indispensable pour diffuser la culture de la prévention des risques dans les services. Les maires ont un rôle important à jouer, tant au niveau de la gestion du territoire communal, de l'information préventive ou de l'exercice de leur pouvoir de police. Il appartient aux services de l'Etat de renforcer le dialogue avec les collectivités locales pour les inciter à assurer toutes leurs obligations réglementaires. Les missions de contrôle des ouvrages hydrauliques font apparaître quelques faiblesses. Il paraît essentiel que les recensements soient terminés et que le contrôle de tous les ouvrages soit planifié. Les campings ne font l'objet ni de recensement, ni d'évaluation des risques auxquels ils peuvent être soumis. Enfin, la réalisation des obligations de l'Etat est apparue fragilisée par la faiblesse des effectifs et les craintes sur leur pérennité.
La synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) pour l'année 2011 porte sur la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Nièvre, ainsi que sur la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Limousin. Elle met en évidence les aspects positifs de la mise en place de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques ...

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; EVALUATION ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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- 96

L'évaluation de la politique de l'eau s'inscrit dans le processus de la modernisation de l'action
publique. Elle doit permettre de construire une vision partagée de la politique et d'apprécier son
efficacité sur la base de critères explicites.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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- n° 0

En 2007, il y a six ans déjà, se déroulait le fameux Grenelle de l'environnement, donc découlaient, quelques longs mois plus tard, deux lois, respectivement Grenelle I en août 2009 et Grenelle II en juillet 2010. Une idée nouvelle se cachait derrière : associer toutes les parties prenantes dans l'élaboration des décisions, à travers la «gouvernance à 5 » (patronat, syndicat, ONG, Etat, collectivités territoriales).
Un changement de gouvernement plus tard et la révolution était en marche. La première conférence environnementale est organisée en septembre 2012 et repose sur une gouvernance à «5+1 ». En effet les parlementaires sont cette fois associés aux échanges. Autre nouveauté, cette conférence sera annuelle. En ce mois de septembre 2013, une nouvelle conférence environnementale a donc eu lieu.
En 2007, il y a six ans déjà, se déroulait le fameux Grenelle de l'environnement, donc découlaient, quelques longs mois plus tard, deux lois, respectivement Grenelle I en août 2009 et Grenelle II en juillet 2010. Une idée nouvelle se cachait derrière : associer toutes les parties prenantes dans l'élaboration des décisions, à travers la «gouvernance à 5 » (patronat, syndicat, ONG, Etat, collectivités territoriales).
Un changement de gouvernement ...

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; COMMUNICATION ; EVALUATION ; AGENCE DE L'EAU ; BUDGET AGENCE ; ECONOMIE DE L'EAU

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