Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions de restauration chiffré dont l'objectif principal est de reconstituer des milieux naturels fonctionnels, en considérant l'ensemble des enjeux et des contraintes présents sur le secteur.

Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions de restauration chiffré dont l'objectif principal est de reconstituer des milieux naturels fonctionnels, en considérant l'ensemble des enjeux et des contraintes présents sur le secteur.

Le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Louvergny est confronté aux
problèmes suivants :
- Autorisation du prélèvement en eau potable en adéquation avec les besoins actuels
mais limitant les projets d’extension / vente.
- Débit incendie insuffisant sur certaines communes.
- Problème de temps de séjour important dans certains réservoirs.
- Quelques fuites et casses réseaux liées à la vétusté de ce dernier et à des
glissements de terrain à Chagny.
- Ressource répartie sur plusieurs réservoirs :
- Alimentation à optimiser en fonction des priorités de desserte
- une seule cuve sur les réservoirs de Chagny et Marquigny engendrant des
problèmes de maintenance.
-Volume du réservoir principal limite afin de sécuriser l’alimentation des
communes clientes.
- Présences de branchements en plomb.
- Réseau en amiante ciment en haut de Louvergny
- Altitude des habitations desservie très variable engendrant des pressions importantes
à certains endroits du réseau.
- Quelques structures desservies sans comptage.
Compte tenu de ces difficultés, une étude diagnostic du système d’alimentation en eau
potable a été confiée à DUMAY INFRA.
La présente notice a pour but d’exposer les résultats de cette étude dont les principales
étapes sont les suivantes :
· état des lieux du système actuel avec établissement des plans des réseaux;
- analyse du fonctionnement actuel et futur;
- proposition d’amélioration ou d’évolution du système.
L’objectif final est de fournir à la commune le maximum d’éléments pour qu’elle puisse faire
un choix éclairé quant à la (aux) solution(s) à mettre en oeuvre.

Le Syndicat Mixte de la Basse Moder assure, sur le périmètre de sa compétence, l’entretien et les études de restauration des cours d’eau de la Basse Moder (environ 50km de linéaire).
Face aux évolutions et mutations du territoire concerné, la Syndicat souhaite s’engager dans une politique plus ambitieuse de restauration des cours d’eau dont il a la charge, ainsi que de leurs annexes hydrauliques (bras secondaires, bras morts, dépressions, prairies inondables, roselières, étangs…). L’ensemble des ces milieux
fonctionne en interaction et en continuité écologique au bénéfice d’une richesse écologique remarquable, tant floristique que faunistique.
L’objet de cette étude est d’élaborer un programme pluriannuel de restauration des cours d’eau et des annexes hydrauliques, qui soit en cohérence avec les actions prévues dans les différents documents cadre existants sur la zone et qui s’inscrive dans une démarche d’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, avec pour
corollaire l’atteinte du bon état écologique des eaux en 2015 ou 2027
L’étude comprend 3 phases :
- PHASE 1 : DIAGNOSTIC : réalisation d’un état initial du complexe hydrographique de la Moder, entre DRUSENHEIM et NEUHAEUSEL, identifiant les enjeux et problématiques, en lien avec les différents documents cadre existants.
- PHASE 2 : PROPOSITIONS D’ACTIONS : étude des possibilités d’intervention, permettant le maintien ou l’amélioration des habitats existants.
- PHASE 3 : PROGRAMMATION DE TRAVAUX : proposition d’un programme de travaux, avec chiffrage des interventions sur plusieurs années, et analyse des possibilités de financement.