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Documents  ENQUETE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 28

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- 49
Cote : 22909 RM

OBJECTIF DE L'ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE PREALABLE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT. LES ACTEURS, LE DEROULEMENT, LA PREPARATION DE L'ETUDE, L'ANALYSE DE L'EXISTANT, ETUDE DES CONTRAINTES ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS TECHNIQUES, COMPARAISON DES SOLUTIONS, ENQUETE PUBLIQUE. LA REGLEMENTATION, LES FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, ELABORATION DU CAHIER DES CHARGES, CHOIX DES SOLUTIONS D'ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; ZONAGE ; ASSAINISSEMENT ; DROIT DE L'EAU ; CAHIER DES CHARGES ; COUT ; ENQUETE PUBLIQUE ; DROIT DE L'EAU

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- 23
Cote : 32104-11 RM

Photomontages des murets de protections du centre-ville de Givet. Carnet des simulations.

ENQUETE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; DIG ; ETUDE D'IMPACT ; CRUE ; IMPACT PROGRAMME ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; INDEMNISATION

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- 16
Cote : 32104-15 RM

Objet de l'enquête, informations juridiques et administratives ; Plan de situation ; Notice ; Plan général des travaux

DUP ; ENQUETE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; PLU ; ZONE PORTUAIRE

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- 60
Cote : 32104-13 RM

Demande d'arrêté préfectoral portant qualification en projet d'intérêt général

ENQUETE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; DIG ; ETUDE D'IMPACT ; CRUE ; IMPACT PROGRAMME ; INDEMNISATION ; PPRI

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- n° 0
Cote : RP-200515-09

L'enquête publique sur le projet de géothermie profonde au port aux pétroles, à la Robertsau,a déplacé un nombre important de citoyens. Deux heures avant la clôture, lundi soir,ils étaient 110 à avoir donné leur avis, très souvent négatif.

ENERGIE GEOTHERMIQUE ; CONSULTATION DU PUBLIC ; ENQUETE PUBLIQUE ; PPRT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; POLLUTION DE NAPPE ; FORAGE ; PRINCIPE DE PRECAUTION

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- n° 0
Cote : RP-240715-09

Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Tour d'horizon après l'adoption définitive de la loi.

ECONOMIE REGIONALE ; POLITIQUE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE FONCIERE ; DGAE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TRANSPORT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GESTION DE DECHET ; SDAGE ; PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ; PLU ; ENQUETE PUBLIQUE ; TRAME VERTE ; TRAME BLEUE ; SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GEMAPI ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 0
Cote : RP-131115-02

Plusieurs projets de normes volontaires relatives à l'eau sont actuellement dans la phase d'enquête publique. L'Afnor encourage les professionnels de l'eau à proposer des contributions d'amélioration.

ACTEUR DE L'EAU ; PARTICIPATION DU PUBLIC ; CANALISATION ; TRAITEMENT DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; ENQUETE PUBLIQUE ; NORME ; GESTION DE SERVICE D'EAU

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- 19
Cote : 32104-5 RM

Pièce 1 : Nom et adresse du demandeur et mention des textes qui régissent l'enquête publique. Pièce 2 : Enquête publique de demande d'autorisation en application des articles L.123-1 et L.214-1 à 6 du Code de l'environnement. Pièce 3 : Demande de déclaration d'intérêt général (D.I.G) en application des articles L.151-36 à L.151-40 du Code rural et de l'article L.211-7 du Code de l'environnement

PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; DIGUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; ENQUETE PUBLIQUE ; DIG

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- n° 0
Cote : RP-180615-08

Initié par la communauté de communes du Val de Galilée, le programme de restauration des cours d'eau est poursuivi par la communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée. Cette opération répond à 3 principaux objectifs : la gestion du boisement des berges, l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques, la valorisation du potentiel piscicole et l'amélioration de la protection des habitations riveraines contre les inondations.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; PROTECTION DE BERGE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ; BOISEMENT ; ECOSYSTEME AQUATIQUE ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; AMENAGEMENT PISCICOLE

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