CE DOCUMENT FOURNIT AUX UTILISATEURS NON SPECIALISTES DES MOYENS SIMPLES ET PRATIQUES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES MESURES DE DEBIT ET DES ECHANTILLONNAGES NECESSAIRES A L'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D'EPURATION.IL EST NOTAMMENT COMPOSE D'UN QUESTIONNAIRE EN TROIS PARTIES (MESURE DE DEBIT EN CANAL OUVERT, MESURE DE DEBIT EN CONDUITE FERMEE ET PRELEVEMENT-ECHANTILLONNAGE) DESTINE AU CONTROLE SUR LE SITE DES INFRASTRUCTURES DE MESURE, AINSI QUE D'UN DOCUMENT GUIDE OU L'ON TROUVE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA FACON DE RENSEIGNER LE QUESTIONNAIRE MAIS QUI CONSTITUE EGALEMENT PAR LUI MEME UNE INTRODUCTION AUX BONNES PRATIQUES DE MESURE DE DEBIT ET D'ECHANTILLONNAGE

En application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 (ou de tout arrêté s’y substituant) relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, dans leur périmètre d’intervention, les Agences de l’eau s’assurent par une expertise technique régulière :
- de la présence des dispositifs de mesure de débits et de prélèvement, de leur bon fonctionnement ainsi que des conditions d’exploitation de ces dispositifs ;
- des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés ;
- de la réalisation des analyses des paramètres fixés par la réglementation nationale, ou le cas échéant, par ceux fixés par le préfet.