Sur le bassin Rhin-Meuse, le suivi de la qualité des eaux souterraines:
* suit des orientations nationales (répondant à des engagements européens). Il s’agit
des réseaux requis par la directive cadre sur l'eau (DCE1) dans les deux districts Rhine et
Meuse [Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) et Réseau de Contrôle Opérationnel
(RCO)] et le suivi au titre de la directive nitrates2
* répond à des besoins de connaissance permettant de suivre les objectifs qui seront fixés
par le futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : il s’agit
du réseau de surveillance de la qualité des captages d’eau souterraine signalés
dans le « SDAGE » ;
* doit permettre aux gestionnaires ou exploitants des ressources des aquifères d’orienter
leurs actions par la mise en place périodique d’inventaires régionaux ;
* satisfait des besoins locaux de suivis de problématiques agricoles ou après mines.
Les captages utilisés pour l’alimentation en eau potable font également l’objet d’un contrôle
sanitaire sur les eaux brutes

Si le 4ème programme d’actions de la directive nitrates rend obligatoire la couverture du sol durant l’hiver à des fins de réduction des pertes de nitrates, l’implantation d’un couvert en interculture peut répondre à d’au-tres objectifs. Le choix et la stratégie de conduite des couverts végétaux doit s’orienter vers les besoins que l’on en fait :
· Respecter la réglementation en maitrisant ses coûts
· Profiter des intérêts agronomiques des couverts
· Valoriser son couvert en dérobée pour l’alimentation animale, voire la méthanisation
· Développer un couvert cynégétique

Le présent document développe chacun de ces points en s’appuyant sur plus de 10 ans d’expérimentation et d’expertise des Chambres d’Agriculture de Lorraine sur le sujet. Les résultats d’essais relatés ici sont issus de près de 450 situations menées dans différents contextes pédoclimatiques de la région qui ont permis de met-tre en évidence l’effet des CIPAN sur la qualité de l’eau, et qui ont également apporter les solutions pour le choix des espèces et la conduite de ces nouvelles cultures des systèmes d’exploitation lorrains.

Sur le bassin Rhin-Meuse, le suivi de la qualité des eaux souterraines:
* suit des orientations nationales (répondant à des engagements européens). Il s’agit
des réseaux requis par la directive cadre sur l'eau (DCE1) dans les deux districts Rhine et
Meuse [Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) et Réseau de Contrôle Opérationnel
(RCO)] et le suivi au titre de la directive nitrates2 ;
* répond à des besoins de connaissance permettant de suivre les objectifs qui seront fixés
par le futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : il s’agit
du réseau de surveillance de la qualité des captages d’eau souterraine signalés
dans le « SDAGE » ;
* doit permettre aux gestionnaires ou exploitants des ressources des aquifères d’orienter
leurs actions par la mise en place périodique d’inventaires régionaux ;
* satisfait des besoins locaux de suivis de problématiques agricoles ou après mines.
Les captages utilisés pour l’alimentation en eau potable font également l’objet d’un contrôle
sanitaire sur les eaux brutes

Sur le bassin Rhin-Meuse, le suivi de la qualité des eaux souterraines:
* suit des orientations nationales (répondant à des engagements européens). Il s’agit
des réseaux requis par la directive cadre sur l'eau (DCE1) dans les deux districts Rhine et
Meuse [Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) et Réseau de Contrôle Opérationnel
(RCO)] et le suivi au titre de la directive nitrates2 ;
* répond à des besoins de connaissance permettant de suivre les objectifs qui seront fixés
par le futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : il s’agit
du réseau de surveillance de la qualité des captages d’eau souterraine signalés
dans le « SDAGE » ;
* doit permettre aux gestionnaires ou exploitants des ressources des aquifères d’orienter
leurs actions par la mise en place périodique d’inventaires régionaux ;
* satisfait des besoins locaux de suivis de problématiques agricoles ou après mines.
Les captages utilisés pour l’alimentation en eau potable font également l’objet d’un contrôle
sanitaire sur les eaux brutes

A la suite du classement de 823 communes supplémentaires en zones vulnérables,
Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et
Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
rappellent que la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans
le cadre de la directive « nitrate », les sanctions financières encourues seraient très
lourdes pour le budget national en cas de manquement.