Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles.
Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette
obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais
de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche ».

Le Bas-Rhin est concerné par quinze bassins versants, certains sont transfrontaliers comme celui du Rhin ou de la Lauter et d’autres vont au-delà de notre limite départementale comme la Moder ou l’Ill. Les rivières n’ont pas de frontières.
Aujourd’hui, huit de ces bassins versants ont fait l’objet d’un livret de présentation de leur territoire. Ce document aborde plusieurs thématiques, outre la présentation des principaux cours d’eau du bassin, leur qualité, les enjeux ; sont également abordés les usages ainsi que les modes de gestion. Un atlas cartographique et des chiffres clés finissent d’illustrer ce fascicule.

Le Bas-Rhin est concerné par quinze bassins versants, certains sont transfrontaliers comme celui du Rhin ou de la Lauter et d’autres vont au-delà de notre limite départementale comme la Moder ou l’Ill. Les rivières n’ont pas de frontières.
Aujourd’hui, huit de ces bassins versants ont fait l’objet d’un livret de présentation de leur territoire. Ce document aborde plusieurs thématiques, outre la présentation des principaux cours d’eau du bassin, leur qualité, les enjeux ; sont également abordés les usages ainsi que les modes de gestion. Un atlas cartographique et des chiffres clés finissent d’illustrer ce fascicule.

Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions de restauration chiffré dont l'objectif principal est de reconstituer des milieux naturels fonctionnels, en considérant l'ensemble des enjeux et des contraintes présents sur le secteur.

Cette étude est destinée à estimer les bénéfices environnementaux non-marchands engendrés par le passage au bon état de la Bouvade. Cette étape s’inscrit dans l’élaboration d’une analyse coûtsbénéfices visant à justifier d’éventuelles dérogations en terme de délais au bon état dudit cours d’eau.Elle permettra également d’en réutiliser les résultats dans le cadre d’analyses coûts-bénéfices conduites par ailleurs et portant sur des cours d’eau sensiblement identiques.

Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur l'eau.