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Documents  DIRECTIVE CADRE EAU | enregistrements trouvés : 710

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Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles.
Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette
obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais
de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche ».
Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« ...

FAUNE AQUATIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; POISSON ; INDICE POISSON ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DIAGNOSE PISCICOLE ; BASSIN VERSANT ; DIRECTIVE CADRE EAU ; INVENTAIRE PISCICOLE

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- 18
Cote : 31639-4 RM

Le Bas-Rhin est concerné par quinze bassins versants, certains sont transfrontaliers comme celui du Rhin ou de la Lauter et d’autres vont au-delà de notre limite départementale comme la Moder ou l’Ill. Les rivières n’ont pas de frontières.
Aujourd’hui, huit de ces bassins versants ont fait l’objet d’un livret de présentation de leur territoire. Ce document aborde plusieurs thématiques, outre la présentation des principaux cours d’eau du bassin, leur qualité, les enjeux ; sont également abordés les usages ainsi que les modes de gestion. Un atlas cartographique et des chiffres clés finissent d’illustrer ce fascicule.
Le Bas-Rhin est concerné par quinze bassins versants, certains sont transfrontaliers comme celui du Rhin ou de la Lauter et d’autres vont au-delà de notre limite départementale comme la Moder ou l’Ill. Les rivières n’ont pas de frontières.
Aujourd’hui, huit de ces bassins versants ont fait l’objet d’un livret de présentation de leur territoire. Ce document aborde plusieurs thématiques, outre la présentation des principaux cours d’eau du bassin, ...

QUALITE DE L'EAU ; BILAN ; HYDROMORPHOLOGIE ; BON ETAT CHIMIQUE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; BASSIN HYDROGRAPHIQUE ; OCCUPATION DU SOL ; CAPTAGE

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- 18
Cote : 31639-1 RM

Le Bas-Rhin est concerné par quinze bassins versants, certains sont transfrontaliers comme celui du Rhin ou de la Lauter et d’autres vont au-delà de notre limite départementale comme la Moder ou l’Ill. Les rivières n’ont pas de frontières.
Aujourd’hui, huit de ces bassins versants ont fait l’objet d’un livret de présentation de leur territoire. Ce document aborde plusieurs thématiques, outre la présentation des principaux cours d’eau du bassin, leur qualité, les enjeux ; sont également abordés les usages ainsi que les modes de gestion. Un atlas cartographique et des chiffres clés finissent d’illustrer ce fascicule.
Le Bas-Rhin est concerné par quinze bassins versants, certains sont transfrontaliers comme celui du Rhin ou de la Lauter et d’autres vont au-delà de notre limite départementale comme la Moder ou l’Ill. Les rivières n’ont pas de frontières.
Aujourd’hui, huit de ces bassins versants ont fait l’objet d’un livret de présentation de leur territoire. Ce document aborde plusieurs thématiques, outre la présentation des principaux cours d’eau du bassin, ...

QUALITE DE L'EAU ; BILAN ; HYDROMORPHOLOGIE ; BON ETAT CHIMIQUE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; BASSIN HYDROGRAPHIQUE ; OCCUPATION DU SOL ; CAPTAGE

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17y

- 17 documents
Cote : 31979-02 RM

Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions de restauration chiffré dont l'objectif principal est de reconstituer des milieux naturels fonctionnels, en considérant l'ensemble des enjeux et des contraintes présents sur le secteur.
Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions ...

DIRECTIVE CADRE EAU ; HYDROLOGIE ; ZONE INONDABLE ; MASSE D'EAU ; TYPOLOGIE DES COURS D'EAU ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; BON ETAT CHIMIQUE ; QUALITE PHYSIQUE ; INDICE BIOLOGIQUE DIATOMEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; INVENTAIRE PISCICOLE ; DIRECTIVE HABITAT ; OCCUPATION DU SOL ; ZONE HUMIDE ; FUSEAU DE MOBILITE ; SDAGE ; ETUDE DE DIAGNOSTIC ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROTECTION DE BERGE ; PROGRAMME D'ACTION

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2y

Cette étude est destinée à estimer les bénéfices environnementaux non-marchands engendrés par le passage au bon état de la Bouvade. Cette étape s’inscrit dans l’élaboration d’une analyse coûtsbénéfices visant à justifier d’éventuelles dérogations en terme de délais au bon état dudit cours d’eau.Elle permettra également d’en réutiliser les résultats dans le cadre d’analyses coûts-bénéfices conduites par ailleurs et portant sur des cours d’eau sensiblement identiques.
Cette étude est destinée à estimer les bénéfices environnementaux non-marchands engendrés par le passage au bon état de la Bouvade. Cette étape s’inscrit dans l’élaboration d’une analyse coûtsbénéfices visant à justifier d’éventuelles dérogations en terme de délais au bon état dudit cours d’eau.Elle permettra également d’en réutiliser les résultats dans le cadre d’analyses coûts-bénéfices conduites par ailleurs et portant sur des cours d’eau ...

ANALYSE COUT AVANTAGE ; ECONOMIE DE L'EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; DIRECTIVE CADRE EAU ; ENQUETE ; SOCIOECONOMIE DE L'EAU ; PRIX DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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- 2

Cote : 08990-10-12 RM

Le paramètre Substances Dangereuses pour l’Environnement (SDE) a été introduit dans le calcul de la redevance pour pollution d’origine non domestique par la loi de finances de 2012 et
complète les paramètres existants.
Ce paramètre de redevance, comme le paramètre Metox, combine plusieurs molécules dont la toxicité est prise en compte via des coefficients de pondération.

REDEVANCE AGENCE ; DIXIEME PROGRAMME ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; POLLUTION TOXIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; TOXICITE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; RECHERCHE DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'EAU ; MICROPOLLUANT ; POLLUTION DE L'EAU ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; INDUSTRIE ; POLLUTION INDUSTRIELLE

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15y

- 190
Cote : 31672 RM

La nappe phréatique du Rhin supérieur, ressource la plus importante d’Europe centrale pour l’alimentation en eau potable, constitue un
patrimoine naturel d’enjeu économique majeur pour le développement régional et un élément fondamental du cycle de l’eau, alimentant les
cours d’eau et contribuant à l’existence des zones humides et des écosystèmes associés. E lle est toutefois vulnérable.

EAU SOUTERRAINE ; QUALITE DE L'EAU ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; NITRATE ; CHLORURE ; CAMPAGNE DE MESURE ; SULFATE ; AMMONIUM ; ARSENIC ; TRICHLOROETHYLENE ; TETRACHLOROETHYLENE ; ATRAZINE ; RESIDU PHARMACEUTIQUE ; PIEZOMETRIE ; DIRECTIVE CADRE EAU

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10y


Cote : 31235 RM

Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur l'eau.
Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur ...

METHODOLOGIE ; ASSAINISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ECONOMIE DE L'EAU ; PRIX DE L'EAU ; FILIERE D'EPURATION ; PETITE COLLECTIVITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; PROGRAMME D'ACTION ; DIRECTIVE CADRE EAU ; ZONAGE ; PPCANC

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