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Documents  DIRECTIVE CADRE EAU | enregistrements trouvés : 710

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Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles.
Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette
obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais
de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche ».
Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« ...

FAUNE AQUATIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; POISSON ; INDICE POISSON ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DIAGNOSE PISCICOLE ; BASSIN VERSANT ; DIRECTIVE CADRE EAU ; INVENTAIRE PISCICOLE

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17y

- 17 documents
Cote : 31979-02 RM

Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions de restauration chiffré dont l'objectif principal est de reconstituer des milieux naturels fonctionnels, en considérant l'ensemble des enjeux et des contraintes présents sur le secteur.
Le présent rapport présente le diagnostic et les propositions d'actions suite au travail effectué sur des objectifs de réhabilitation des habitats aquatiques, sur les aspects d’atteinte du bon état écologique de la rivière et de fonctionnalités du milieu, ainsi que sur des problématiques de maintien, de stabilisation et d'aménagement des berges dans la traversée du village de Beinheim. La finalité du projet est d'aboutir à un programme d’actions ...

DIRECTIVE CADRE EAU ; HYDROLOGIE ; ZONE INONDABLE ; MASSE D'EAU ; TYPOLOGIE DES COURS D'EAU ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; BON ETAT CHIMIQUE ; QUALITE PHYSIQUE ; INDICE BIOLOGIQUE DIATOMEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; INVENTAIRE PISCICOLE ; DIRECTIVE HABITAT ; OCCUPATION DU SOL ; ZONE HUMIDE ; FUSEAU DE MOBILITE ; SDAGE ; ETUDE DE DIAGNOSTIC ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROTECTION DE BERGE ; PROGRAMME D'ACTION

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- 190
Cote : 31672 RM

La nappe phréatique du Rhin supérieur, ressource la plus importante d’Europe centrale pour l’alimentation en eau potable, constitue un
patrimoine naturel d’enjeu économique majeur pour le développement régional et un élément fondamental du cycle de l’eau, alimentant les
cours d’eau et contribuant à l’existence des zones humides et des écosystèmes associés. E lle est toutefois vulnérable.

EAU SOUTERRAINE ; QUALITE DE L'EAU ; ANALYSE PHYSICOCHIMIQUE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; NITRATE ; CHLORURE ; CAMPAGNE DE MESURE ; SULFATE ; AMMONIUM ; ARSENIC ; TRICHLOROETHYLENE ; TETRACHLOROETHYLENE ; ATRAZINE ; RESIDU PHARMACEUTIQUE ; PIEZOMETRIE ; DIRECTIVE CADRE EAU

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- 156
Cote : 31619-1 RM

Pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau, la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 propose une rénovation des critères de classement des cours d'eau. Les dispositions relatives au nouveau classement figurent à l'article L214-17 du Code de l'Environnement.
La procédure de classement doit permettre d'aboutir à l'établissement de deux listes de cours d'eau qui remplaceront, d'une part, la liste des cours d'eau réservés au titre de l'article 2 de la loi du 16 Octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, et d'autre part, la liste de cours d'eau classés pour les poissons migrateurs au titre de l'article L.432-6 du Code de l'Environnement.
Pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau, la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 propose une rénovation des critères de classement des cours d'eau. Les dispositions relatives au nouveau classement figurent à l'article L214-17 du Code de l'Environnement.
La procédure de classement doit permettre d'aboutir à l'établissement de deux listes de cours d'eau qui remplaceront, d'une part, la ...

DIRECTIVE CADRE EAU ; TYPOLOGIE DES COURS D'EAU ; SDAGE ; SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; METHODOLOGIE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; USAGE DE L'EAU ; POISSON MIGRATEUR ; PASSE A POISSON

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Cote : 31235 RM

Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur l'eau.
Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur ...

METHODOLOGIE ; ASSAINISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ECONOMIE DE L'EAU ; PRIX DE L'EAU ; FILIERE D'EPURATION ; PETITE COLLECTIVITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; PROGRAMME D'ACTION ; DIRECTIVE CADRE EAU ; ZONAGE ; PPCANC

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