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Documents  DIRECTIVE CADRE EAU | enregistrements trouvés : 708

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SDAGE 2022-2027 - Etat des masses d'eau de surface. | AERM 16/12/2021

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Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles.
Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion. En cas de non-respect de cette
obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d’office par l’administration aux frais
de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche ».
Dans un premier temps, la démarche du Plan Départemental pour la Protection du
milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles du Haut-Rhin (PDPG) s’inscrit dans
l’objectif d’obtenir un outil permettant de définir une gestion piscicole par bassin versant à
l’échelle départementale. Dans un second temps, ce document est établi pour respecter la
réglementation établie comme suit selon l’article L.433-3 du Code de l’Environnement :
« ...

FAUNE AQUATIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; POISSON ; INDICE POISSON ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DIAGNOSE PISCICOLE ; BASSIN VERSANT ; DIRECTIVE CADRE EAU ; INVENTAIRE PISCICOLE

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