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Documents  COLLECTIVITE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 1 175

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- 159
Cote : 32008-03 RM

L’analyse de la hiérarchisation des enjeux a débouché sur l’établissement de 4 objectifs de développement durable pour ce DOCOB : conserver et renforcer les habitats et les espèces d'IC du complexe prairial (ODD1), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau de zones humides (hors prairial) (ODD2), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau hydrographique et zones forestières (ODD3) et animer la politique Natura 2000 (ODD4). Au titre de la ZSC, pour l’établissement du plan d’action du DOCOB, seuls les habitats et espèces d’intérêt communautaire de la « directive habitats » ont été retenus. La conservation de la majorité des habitats et des espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 est intimement liée aux pratiques agricoles, notamment en termes de période de fauche et de fertilisation, mais aussi à la qualité des cours d’eau.
L’analyse de la hiérarchisation des enjeux a débouché sur l’établissement de 4 objectifs de développement durable pour ce DOCOB : conserver et renforcer les habitats et les espèces d'IC du complexe prairial (ODD1), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau de zones humides (hors prairial) (ODD2), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau hydrographique et zones forestières (ODD3) et animer la politique Natura 2000 (ODD4). ...

ZONE SPECIALE DE CONSERVATION ; DIRECTIVE HABITAT ; MILIEU NATUREL ; PATRIMOINE NATUREL ; SOCIOECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; PLU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AGRICULTURE ; OCCUPATION DU SOL ; ESPECE PROTEGEE ; INVENTAIRE FAUNISTIQUE ; INVENTAIRE FLORISTIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ZONE HUMIDE ; MARAIS ; TOURBIERE ; PRAIRIE ; RESEAU HYDROGRAPHIQUE ; PRATIQUE AGRICOLE

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- 138
Cote : 32008-01 RM

L’analyse de la hiérarchisation des enjeux a débouché sur l’établissement de 4 objectifs de développement durable pour ce DOCOB : conserver et renforcer les habitats et les espèces d'IC du complexe prairial (ODD1), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau de zones humides (hors prairial) (ODD2), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau hydrographique et zones forestières (ODD3) et animer la politique Natura 2000 (ODD4). Au titre de la ZSC, pour l’établissement du plan d’action du DOCOB, seuls les habitats et espèces d’intérêt communautaire de la « directive habitats » ont été retenus. La conservation de la majorité des habitats et des espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 est intimement liée aux pratiques agricoles, notamment en termes de période de fauche et de fertilisation, mais aussi à la qualité des cours d’eau.
L’analyse de la hiérarchisation des enjeux a débouché sur l’établissement de 4 objectifs de développement durable pour ce DOCOB : conserver et renforcer les habitats et les espèces d'IC du complexe prairial (ODD1), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau de zones humides (hors prairial) (ODD2), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau hydrographique et zones forestières (ODD3) et animer la politique Natura 2000 (ODD4). ...

ZONE SPECIALE DE CONSERVATION ; DIRECTIVE HABITAT ; MILIEU NATUREL ; PATRIMOINE NATUREL ; SOCIOECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; PLU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AGRICULTURE ; OCCUPATION DU SOL ; ESPECE PROTEGEE ; INVENTAIRE FAUNISTIQUE ; INVENTAIRE FLORISTIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ZONE HUMIDE ; MARAIS ; TOURBIERE ; PRAIRIE ; RESEAU HYDROGRAPHIQUE ; PRATIQUE AGRICOLE

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Cote : 31235 RM

Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur l'eau.
Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur ...

METHODOLOGIE ; ASSAINISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ECONOMIE DE L'EAU ; PRIX DE L'EAU ; FILIERE D'EPURATION ; PETITE COLLECTIVITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; PROGRAMME D'ACTION ; DIRECTIVE CADRE EAU ; ZONAGE ; PPCANC

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- 132
Cote : 32051-01 RM

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.
Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Env...

AMENAGEMENT URBAIN ; SDAGE ; PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ; INONDATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METHODOLOGIE ; SCOT ; PLU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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- 24
Cote : 32051-02 RM

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.
Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Env...

AMENAGEMENT URBAIN ; SDAGE ; PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ; INONDATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METHODOLOGIE ; SCOT ; PLU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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- 135
Cote : 11276 RM

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LE DEPOUILLEMENT, LA COMPARAISON ET LA SELECTION DES OFFRES EN FONCTION DES CONTRAINTES LIEES AU PROJET.LA DEMARCHE SE DECOMPOSE EN QUATRE PARTIES : RESPECT DES CLAUSES GENERALES, ADEQUATION DES PROCEDES AUX CONTRAINTES IMPOSEES,VERIFICATION DES PRINCIPAUX PARAMETRES DE DIMENSIONNEMENT. ETUDE DETAILLEE PAR POSTE DE TRAITEMENT DE LA CONCEPTION TECHNIQUE, QUALITE DES EQUIPEMENTS ET PERFORMANCES, EXPLOITATION ET SECURITE.

STATION D'EPURATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DIMENSIONNEMENT ; EXPLOITATION DE STATION D'EPURATION

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- 68
Cote : 11321 RM

RAPPEL DES PRINCIPALES DONNEES TECHNIQUES RELATIVES A L'EPURATION PAR LAGUNAGE NATUREL. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. GUIDE D'ENTRETIEN POUR LA DETECTION DES ANOMALIES DE FONCTIONNEMENT ET LES REMEDES A APPORTER.

LAGUNAGE NATUREL ; MAINTENANCE ; COUT ; SECURITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EPURATION DE L'EAU ; ZONE RURALE ; METHODOLOGIE

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