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Documents  BUDGET DE L'ETAT | enregistrements trouvés : 184

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Cote : RP-270921-

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 10 septembre 2021, en application de l’article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques et d’éléments d’information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le Haut Conseil a adopté le présent avis, lors de sa séance du 17 septembre 2021.
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 10 septembre 2021, en application de l’article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques et d’éléments d’information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le ...

REFORME ; DGAE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT

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Cote : RP-100222-

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.

REFORME ; DGAE ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT

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Cote : RP-261120-

Alors que la crise sanitaire s’est abattue sur les exploitations agricoles françaises, le gouvernement aautorisé l’accès au Prêt garanti par l’État (PGE) aux agriculteurs impactés. La FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA) avaient alors demandé l’extension du PGE aux entreprises touchées par la sécheresse. C’est désormais chose faite !

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; SECHERESSE ; BUDGET DE L'ETAT

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- n° 0
Cote : RP-050713-04

Le Conseil des prélèvements obligatoires dénombre 214 taxes affectées à 453 organismes pour 28 milliards d'euros.
Ces prélèvements, hors du budget de l'Etat et du contrôle du Parlement, ont explosé de 68 % depuis 2007.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AGENCE DE L'EAU ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REDEVANCE AGENCE ; FISCALITE

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- 96

L'évaluation de la politique de l'eau s'inscrit dans le processus de la modernisation de l'action
publique. Elle doit permettre de construire une vision partagée de la politique et d'apprécier son
efficacité sur la base de critères explicites.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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France 2030 : "Chaque territoire a sa chance" | LOCALTIS 02/06/2022 H

Revue de presse

La moitié des 54 milliards d'euros du plan France 2030 seront affectés "aux acteurs émergents" (TPE, PME, PMI…) et "aux territoires émergents", a assuré mercredi le secrétaire général pour l’investissement (SGPI), Bruno Bonnell, devant les agences de développement économique. Mais ce sont bien les préfets de région qui seront les maîtres d'oeuvre, "en collaboration" avec les collectivités.

CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; BUDGET DE L'ETAT

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- n° 0
Cote : RP-140113-09

“Le texte que le gouvernement prépare n'est pas à proprement parler un énième acte de décentralisation”, a déclaré la ministre de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu, le 8 janvier, en évoquant le futur projet de loi de décentralisation à l'occasion de ses vœux aux élus. “Le principal levier de ce projet de loi, ce n’est pas le transfert, mais le contrat”, a-t-elle ajouté, avant de préciser que l’article premier consacrera “un principe nouveau de libre organisation des compétences”.
“Le texte que le gouvernement prépare n'est pas à proprement parler un énième acte de décentralisation”, a déclaré la ministre de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu, le 8 janvier, en évoquant le futur projet de loi de décentralisation à l'occasion de ses vœux aux élus. “Le principal levier de ce projet de loi, ce n’est pas le transfert, mais le contrat”, a-t-elle ajouté, avant de préciser que l’article premier consacrera “un principe ...

REFORME ; DGAE ; CODIR ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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Où est passée la loi sur la biodiversité ? | L'HUMANITE 02/10/2014

Revue de presse

- n° 0
Cote : RP-021014-10

Présenté comme l'un des principaux chantiers environnementaux de ce quinquennat, le projet tarde à apparaître dans les calendriers législatifs

BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; CODIR ; AGENCE DE L'EAU ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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