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Documents  BUDGET AGENCE | enregistrements trouvés : 126

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- 78
Cote : 06798-13 RM

L’article L213-9-1 du code de l’Environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de
l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un
rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel et l’objet de ce document.

AGENCE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; AIDE AGENCE ; COMMUNICATION ; BUDGET AGENCE ; DGAE ; CODIR

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- n° 0
Cote : RP-240714-02

Ce mercredi 23 juillet, la ministre de l’écologie a présenté des mesures pour renforcer l'efficacité de la politique de l'eau, critiquée notamment pour son manque de résultat dans la lutte contre les nitrates et les pesticides.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; CAPTAGE PRIORITAIRE ; MICROPOLLUANT ; BUDGET AGENCE ; RESEAU D'EAU POTABLE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; RECHERCHE DE FUITE ; NITRATE ; PESTICIDE

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- 96

L'évaluation de la politique de l'eau s'inscrit dans le processus de la modernisation de l'action
publique. Elle doit permettre de construire une vision partagée de la politique et d'apprécier son
efficacité sur la base de critères explicites.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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- n° 0
Cote : RP-241013-10

C'est donc chose faite. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a finalement levé le moratoire qui pesait sur l'octroi par les agences de l'eau d'aides financières aux retenues d'eau agricoles. Aides qui avaient été suspendues par son prédécesseur, Delphine Batho.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; COMMUNICATION ; EVALUATION ; AGENCE DE L'EAU ; BUDGET AGENCE ; ECONOMIE DE L'EAU ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; IRRIGATION ; STOCKAGE D'EAU

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- n° 0

En 2007, il y a six ans déjà, se déroulait le fameux Grenelle de l'environnement, donc découlaient, quelques longs mois plus tard, deux lois, respectivement Grenelle I en août 2009 et Grenelle II en juillet 2010. Une idée nouvelle se cachait derrière : associer toutes les parties prenantes dans l'élaboration des décisions, à travers la «gouvernance à 5 » (patronat, syndicat, ONG, Etat, collectivités territoriales).
Un changement de gouvernement plus tard et la révolution était en marche. La première conférence environnementale est organisée en septembre 2012 et repose sur une gouvernance à «5+1 ». En effet les parlementaires sont cette fois associés aux échanges. Autre nouveauté, cette conférence sera annuelle. En ce mois de septembre 2013, une nouvelle conférence environnementale a donc eu lieu.
En 2007, il y a six ans déjà, se déroulait le fameux Grenelle de l'environnement, donc découlaient, quelques longs mois plus tard, deux lois, respectivement Grenelle I en août 2009 et Grenelle II en juillet 2010. Une idée nouvelle se cachait derrière : associer toutes les parties prenantes dans l'élaboration des décisions, à travers la «gouvernance à 5 » (patronat, syndicat, ONG, Etat, collectivités territoriales).
Un changement de gouvernement ...

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; COMMUNICATION ; EVALUATION ; AGENCE DE L'EAU ; BUDGET AGENCE ; ECONOMIE DE L'EAU

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- 134 + annexes

Le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a décidé de lancer l’évaluation de quarante « politiques publiques partenariales avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs), pour construire une vision collective des enjeux, des finalités, et des modalités de mise en œuvre de chaque politique publique ».

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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