Kentika - Documents

L’article L213-9-1 du code de l’Environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de
l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un
rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel et l’objet de ce document.

AGENCE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; AIDE AGENCE ; COMMUNICATION ; BUDGET AGENCE ; DGAE ; CODIR

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- n° 0
Cote : RP-240714-02

Ce mercredi 23 juillet, la ministre de l’écologie a présenté des mesures pour renforcer l'efficacité de la politique de l'eau, critiquée notamment pour son manque de résultat dans la lutte contre les nitrates et les pesticides.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; CAPTAGE PRIORITAIRE ; MICROPOLLUANT ; BUDGET AGENCE ; RESEAU D'EAU POTABLE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; RECHERCHE DE FUITE ; NITRATE ; PESTICIDE

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- n° 0
Cote : RP-050713-04

Le Conseil des prélèvements obligatoires dénombre 214 taxes affectées à 453 organismes pour 28 milliards d'euros.
Ces prélèvements, hors du budget de l'Etat et du contrôle du Parlement, ont explosé de 68 % depuis 2007.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AGENCE DE L'EAU ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REDEVANCE AGENCE ; FISCALITE

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y

- 96

L'évaluation de la politique de l'eau s'inscrit dans le processus de la modernisation de l'action
publique. Elle doit permettre de construire une vision partagée de la politique et d'apprécier son
efficacité sur la base de critères explicites.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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Cote : RP-150219-02

Le montant de la contribution des agences de l’eau, mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d’une part, de l’Agence française pour la biodiversité, et, d’autre part, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, s’établit pour l’année 2019 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.

agencerm ; PQR ; BUDGET AGENCE ; AIDE AGENCE ; FINANCEMENT ; ECONOMIE ; BIODIVERSITE ; CHASSE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents BUDGET AGENCE | enregistrements trouvés : 124

Avis relatif à la délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
modifiant des taux de redevances pour la période 2015-2018 du 10ème programme | AERM ; JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 27/10/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2015/37 : MODALITÉS D’INTERVENTION DANS LE DOMAINE DES ACTIONS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 26/11/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2015/34 : MODALITÉS D’INTERVENTION DANS LE DOMAINE DES ACTIONS DE PROTECTION ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES
DE SURFACE ET SOUTERRAINS | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 26/11/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2012/35 : PARTICIPATION DE L’AGENCE DE L’EAU À LA MISE EN OEUVRE
DE LA POLITIQUE DES ACHATS COURANTS DE L’ÉTAT. | AERM 29/11/2012 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2014/17 : DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES | AERM 16/10/2014 Nouveau

Annexe au projet de loi de finances pour 2015. Agences de l'eau. | EDITIONS IMPRIMERIE NATIONALE 2015 Nouveau

Eau : Royal veut renforcer la lutte contre le gaspillage et les pollutions | AFP 23/07/2014 Nouveau

Agences de l'Etat : ces taxes « cachées » qui ont explosé ces dernières années

| LES ECHOS 05/07/2013 H Nouveau

Évaluation de la politique de l’eau. Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ? LEVRAULT | CONSEIL GENERAL DE l'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX 09/2013 Nouveau

Les contributions financières des agences de l’eau | LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS 14/02/2019 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun

Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents BUDGET AGENCE | enregistrements trouvés : 124

Avis relatif à la délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse modifiant des taux de redevances pour la période 2015-2018 du 10ème programme | AERM ; JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 27/10/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2015/37 : MODALITÉS D’INTERVENTION DANS LE DOMAINE DES ACTIONS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 26/11/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2015/34 : MODALITÉS D’INTERVENTION DANS LE DOMAINE DES ACTIONS DE PROTECTION ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES DE SURFACE ET SOUTERRAINS | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 26/11/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2012/35 : PARTICIPATION DE L’AGENCE DE L’EAU À LA MISE EN OEUVREDE LA POLITIQUE DES ACHATS COURANTS DE L’ÉTAT. | AERM 29/11/2012 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2014/17 : DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES | AERM 16/10/2014 Nouveau

Annexe au projet de loi de finances pour 2015. Agences de l'eau. | EDITIONS IMPRIMERIE NATIONALE 2015 Nouveau

Eau : Royal veut renforcer la lutte contre le gaspillage et les pollutions | AFP 23/07/2014 Nouveau

Agences de l'Etat : ces taxes « cachées » qui ont explosé ces dernières années | LES ECHOS 05/07/2013 H Nouveau

Évaluation de la politique de l’eau. Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ? LEVRAULT | CONSEIL GENERAL DE l'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX 09/2013 Nouveau

Les contributions financières des agences de l’eau | LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS 14/02/2019 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun

Avis relatif à la délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
modifiant des taux de redevances pour la période 2015-2018 du 10ème programme | AERM ; JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS 27/10/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2015/34 : MODALITÉS D’INTERVENTION DANS LE DOMAINE DES ACTIONS DE PROTECTION ET DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES
DE SURFACE ET SOUTERRAINS | AERM ; COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE 26/11/2015 Nouveau

DÉLIBÉRATION N° 2012/35 : PARTICIPATION DE L’AGENCE DE L’EAU À LA MISE EN OEUVRE
DE LA POLITIQUE DES ACHATS COURANTS DE L’ÉTAT. | AERM 29/11/2012 Nouveau

Agences de l'Etat : ces taxes « cachées » qui ont explosé ces dernières années

| LES ECHOS 05/07/2013 H Nouveau