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Documents  ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF | enregistrements trouvés : 215

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- 32

En application de l’arrêté ministériel du 21 juillet 20151 les Agences de l’eau assurent annuellement une expertise technique des dispositifs d’autosurveillance des agglomérations d’assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et des systèmes d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5.

ASSAINISSEMENT ; EAU RESIDUAIRE URBAINE ; ZONE URBAINE ; ECHANTILLONNAGE ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; AUTOCONTROLE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; document guide

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- 19

En application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 (ou de tout arrêté s’y substituant) relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, dans leur périmètre d’intervention, les Agences de l’eau s’assurent par une expertise technique régulière :
- de la présence des dispositifs de mesure de débits et de prélèvement, de leur bon fonctionnement ainsi que des conditions d’exploitation de ces dispositifs ;
- des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés ;
- de la réalisation des analyses des paramètres fixés par la réglementation nationale, ou le cas échéant, par ceux fixés par le préfet.
En application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 (ou de tout arrêté s’y substituant) relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, dans leur périmètre d’intervention, les Agences ...

ASSAINISSEMENT ; EAU RESIDUAIRE URBAINE ; ZONE URBAINE ; ECHANTILLONNAGE ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; AUTOCONTROLE

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- 24
Cote : 31337-19 RM

Ce cahier expose le tableau de la problèmatique assainissement non collectif (état des lieux, contexte législatif et réglementaires, risques environnementaux et sanitaires, aspect technique et les acteurs intervenants sur les territoires)

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; METHODOLOGIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SENSIBILISATION DU PUBLIC ; SANTE ; REGLEMENTATION

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- 89
Cote : 07860 RM

ETUDE DE L'APTITUDE DES SOLS A L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DANS LE SUNDGAU.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; APTITUDE DU SOL ; GEOLOGIE ; IMPACT

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