Dans le cadre de la procédure de désignation du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Bambois » en tant que zone spéciale de conservation, une proposition de Site d’Intérêt Communautaire a été faite en
avril 2002. La DREAL Lorraine a mandaté le bureau d’études Biotope pour une expertise environnementale rendue en 2007 comprenant un inventaire et une cartographie des habitats naturels et des espèces.
Suite à la désignation du site Natura 2000 FR4100190 « Forêts et étangs du Bambois » en zone spéciale de conservation le 17 mars 2008 par arrêté ministériel, un comité de pilotage a été créé le 24 juin
2010 pour élaborer et mettre en oeuvre le document d’objectifs. M. Hervé VAXELAIRE, conseiller délégué au maire de Saulxures-sur-Moselotte, a été élu président du comité de pilotage. Ce dernier a désigné
le PNRBV comme maître d’ouvrage pour l’élaboration du document d’objectifs.

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.

ETUDE DES IMPACTS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM SUR LE REGIME HYDROLOGIQUE ET THERMIQUE DE LA MOSELLE, SUR LES CARACTERISTIQUES PHYSICO CHIMIQUES, SUR LA RADIOACTIVITE NATURELLE, SUR LE CLIMAT, SUR LE NIVEAU SONORE, SUR LE PAYSAGE. IMPACT HYDROGEOLOGIQUE, BIOLOGIQUE, SOCIO ECONOMIQUE. AUTRES CONSEQUENCES DE LA CENTRALE. CHOIX DU SITE. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D'URBANISME. ETAT DES MESURES COMPENSATOIRES ET DE LEUR COUT.

ETAT DES LIEUX ET ANALYSE DES COMPOSANTES DU TERRITOIRE REGIONAL. REPERAGE DES TERRITOIRES ET ENJEUX POUR CHAQUE TYPE DE SERVICE : PRODUCTION AGRICOLE ET FORESTIERE, ACTIVITES DE LOISIRS ET DE TOURISME LIEES AUX GRANDES ENTITES PAYSAGERES D'ALSACE, LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE LA BIODIVERSITE, LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES, LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS, LES TENDANCES ACTUELLES QUANT A LA STAGNATION OU A L'EVOLUTION DE CES COMPOSANTES. LES OBJECTIFS S'INSCRIVENT DANS LE CADRE D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE. DES FICHES DESCRIPTIVES PAR TERRITOIRES ET REGIONS NATURELLES ET DE NOMBREUSES CARTES ETAYENT LE DOCUMENT.