m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités

Documents  AIDE AGENCE | enregistrements trouvés : 3 090

O

-A +A

Filtres

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
2y

- 4
Cote : 31319-22 D RM

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui ...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION ; TOUS

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 4
Cote : 08990-11-54 RM

Vous êtes maître d’ouvrage d’une station d’épuration urbaine et des réseaux de collecte associés et devez garantir une bonne qualité de vos rejets au milieu naturel.

ONZIEME PROGRAMME ; AGENCE DE L'EAU ; AIDE AGENCE ; REDEVANCE AGENCE

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 4
Cote : 08990-11-55 RM

L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE RENFORCE L’ATTRACTIVITÉ DE
SES AIDES sur 8 départements.

ONZIEME PROGRAMME ; AGENCE DE L'EAU ; AIDE AGENCE ; SECHERESSE

LIRE PLUS

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z