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Documents  POLITIQUE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 163

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Cote : 31688 RM

Le séminaire « Mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau : Quand les services écosystémiques entrent en jeu » a été organisé en septembre 2011 par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et le la Direction Générale de la recherche et l’innovation de la Commission européenne dans le cadre de l’activité d’interface science-politique pour la mise en œuvre de la DCE (CIS-SPI).
Cet ouvrage présente les résultats du séminaire qui a permis d’introduire le concept de services écosystémiques, de présenter les méthodologies d’application à la gestion intégrée de l’eau en Europe, de formuler des recommandations aux décideurs et d’identifier des besoins de recherche. Il restitue aussi sous forme de résumés les présentations faites lors du séminaire.
Le séminaire « Mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau : Quand les services écosystémiques entrent en jeu » a été organisé en septembre 2011 par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et le la Direction Générale de la recherche et l’innovation de la Commission européenne dans le cadre de l’activité d’interface science-politique pour la mise en œuvre de la DCE (CIS-SPI).
Cet ouvrage présente les résultats du séminaire qui a ...

DIRECTIVE CADRE EAU ; SERVICE ECOLOGIQUE ; GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- n° 0

Deux chefs de file – métropoles et communes – là où les Etablissements publics territoriaux de bassin devaient au départ être à la manœuvre, et zéro ressource affectée. La prévention des inondations s’est embourbée au fil des diverses versions du projet de loi de décentralisation.

CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNICATION ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; INONDATION ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN

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- n° 0
Cote : RP-050713-04

Le Conseil des prélèvements obligatoires dénombre 214 taxes affectées à 453 organismes pour 28 milliards d'euros.
Ces prélèvements, hors du budget de l'Etat et du contrôle du Parlement, ont explosé de 68 % depuis 2007.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AGENCE DE L'EAU ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REDEVANCE AGENCE ; FISCALITE

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Cote : RP-220321-

Rectificatif au Journal officiel no 0315 du 30 décembre 2020, texte no 1: Au I de l’article 179, les b et c du 2 du VII de l’article L. 122-8 du code de l’énergie sont ainsi rétablis: «b) Ou de réduire l’empreinte carbone de leur consommation d’électricité, de manière à couvrir au moins 30 % de leur consommation d’électricité générée à partir de sources décarbonées; «c) Ou d’investir une part importante, d’au moins 50 %, du montant de l’aide dans des projets qui entraînent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre de l’installation, bien en deçà du référentiel applicable utilisé pour l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.»
Rectificatif au Journal officiel no 0315 du 30 décembre 2020, texte no 1: Au I de l’article 179, les b et c du 2 du VII de l’article L. 122-8 du code de l’énergie sont ainsi rétablis: «b) Ou de réduire l’empreinte carbone de leur consommation d’électricité, de manière à couvrir au moins 30 % de leur consommation d’électricité générée à partir de sources décarbonées; «c) Ou d’investir une part importante, d’au moins 50 %, du montant de l’aide ...

LOI DE FINANCES ; ECONOMIE ; REFORME ; DGAE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 46

À destination des praticiens de la concertation, des décideurs publics, des chercheurs en sciences sociales dans le domaine de l’environnement, ce document restitue les travaux du séminaire international organisé à Oxford en avril 2011 : il présente à la fois un état des lieux et des pistes de réflexion pour la recherche sur la concertation dans le domaine de l’environnement.

RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DGAE ; PARTICIPATION DU PUBLIC ; SOCIOLOGIE ; GOUVERNANCE

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Rapport public annuel 2013. | COUR DES COMPTES 02/2013 H

Revue de presse


Cote : RP-130213-24

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.

POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REFORME ; DGAE ; CODIR ; COMMUNICATION

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- 8

Le droit de l’eau est souvent perçu comme technique, empilé, éparpillé et décrit comme inaccessible pour les non- professionnels de l’eau. C’est pourquoi la dimension juridique des politiques de l’eau est souvent occultée alors même qu’elle est indispensable tant pour réguler et préserver les usages que pour protéger l’eau et les milieux aquatiques. Face à cette complexité, l’Onema a souhaité référencer les principaux textes européens et nationaux liés à la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l’eau.
Le droit de l’eau est souvent perçu comme technique, empilé, éparpillé et décrit comme inaccessible pour les non- professionnels de l’eau. C’est pourquoi la dimension juridique des politiques de l’eau est souvent occultée alors même qu’elle est indispensable tant pour réguler et préserver les usages que pour protéger l’eau et les milieux aquatiques. Face à cette complexité, l’Onema a souhaité référencer les principaux textes européens et ...

DIRECTIVE CADRE EAU ; DROIT DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LOI SUR L'EAU

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- N°326

Si la priorité du siècle dernier fut avant tout d’approvisionner en eau l’ensemble de la population grâce à la construction d’un réseau d’infrastructures performant, celle du XXIe siècle sera de protéger la ressource en qualité et en quantité dans un contexte de changement climatique. Face à cette nouvelle donne, une adaptation de la politique de l’eau est essentielle, impliquant un vaste processus de rationalisation des dépenses en matière de gestion de la ressource.
Si la priorité du siècle dernier fut avant tout d’approvisionner en eau l’ensemble de la population grâce à la construction d’un réseau d’infrastructures performant, celle du XXIe siècle sera de protéger la ressource en qualité et en quantité dans un contexte de changement climatique. Face à cette nouvelle donne, une adaptation de la politique de l’eau est essentielle, impliquant un vaste processus de rationalisation des dépenses en matière de ...

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; RESSOURCE EN EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; BESOIN EN EAU ; CONSOMMATION D'EAU ; CODIR ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GOUVERNANCE ; AGENCE DE L'EAU

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- n° 0
Cote : RP-140113-09

“Le texte que le gouvernement prépare n'est pas à proprement parler un énième acte de décentralisation”, a déclaré la ministre de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu, le 8 janvier, en évoquant le futur projet de loi de décentralisation à l'occasion de ses vœux aux élus. “Le principal levier de ce projet de loi, ce n’est pas le transfert, mais le contrat”, a-t-elle ajouté, avant de préciser que l’article premier consacrera “un principe nouveau de libre organisation des compétences”.
“Le texte que le gouvernement prépare n'est pas à proprement parler un énième acte de décentralisation”, a déclaré la ministre de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu, le 8 janvier, en évoquant le futur projet de loi de décentralisation à l'occasion de ses vœux aux élus. “Le principal levier de ce projet de loi, ce n’est pas le transfert, mais le contrat”, a-t-elle ajouté, avant de préciser que l’article premier consacrera “un principe ...

REFORME ; DGAE ; CODIR ; BUDGET DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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