Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.

Cette étude de délimitation et caractérisation des zones humides fonctionnelles se déroule en trois étapes :
-La première phase consiste en une collecte des données bibliographiques, ce qui permet de réaliser une pré-cartographie des zones humides potentielles. Ces informations permettent de définir des secteurs favorables à la formation des zones humides.
-La seconde phase doit aboutir à l'identification et la caractérisation des zones humides avérées, grâce à des prospections de terrain.
-La troisième phase aboutit à la description des zones humides et à la priorisation des actions à mener pour préserver ou restaurer les zones humides.

L’analyse de la hiérarchisation des enjeux a débouché sur l’établissement de 4 objectifs de développement durable pour ce DOCOB : conserver et renforcer les habitats et les espèces d'IC du complexe prairial (ODD1), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau de zones humides (hors prairial) (ODD2), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau hydrographique et zones forestières (ODD3) et animer la politique Natura 2000 (ODD4). Au titre de la ZSC, pour l’établissement du plan d’action du DOCOB, seuls les habitats et espèces d’intérêt communautaire de la « directive habitats » ont été retenus. La conservation de la majorité des habitats et des espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 est intimement liée aux pratiques agricoles, notamment en termes de période de fauche et de fertilisation, mais aussi à la qualité des cours d’eau.

L’analyse de la hiérarchisation des enjeux a débouché sur l’établissement de 4 objectifs de développement durable pour ce DOCOB : conserver et renforcer les habitats et les espèces d'IC du complexe prairial (ODD1), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau de zones humides (hors prairial) (ODD2), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau hydrographique et zones forestières (ODD3) et animer la politique Natura 2000 (ODD4). Au titre de la ZSC, pour l’établissement du plan d’action du DOCOB, seuls les habitats et espèces d’intérêt communautaire de la « directive habitats » ont été retenus. La conservation de la majorité des habitats et des espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 est intimement liée aux pratiques agricoles, notamment en termes de période de fauche et de fertilisation, mais aussi à la qualité des cours d’eau.

Cette étude de délimitation et caractérisation des zones humides fonctionnelles se déroule en trois étapes :
-La première phase consiste en une collecte des données bibliographiques, ce qui permet de réaliser une pré-cartographie des zones humides potentielles. Ces informations permettent de définir des secteurs favorables à la formation des zones humides.
-La seconde phase doit aboutir à l'identification et la caractérisation des zones humides avérées, grâce à des prospections de terrain.
-La troisième phase aboutit à la description des zones humides et à la priorisation des actions à mener pour préserver ou restaurer les zones humides.

L’analyse de la hiérarchisation des enjeux a débouché sur l’établissement de 4 objectifs de développement durable pour ce DOCOB : conserver et renforcer les habitats et les espèces d'IC du complexe prairial (ODD1), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau de zones humides (hors prairial) (ODD2), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau hydrographique et zones forestières (ODD3) et animer la politique Natura 2000 (ODD4). Au titre de la ZSC, pour l’établissement du plan d’action du DOCOB, seuls les habitats et espèces d’intérêt communautaire de la « directive habitats » ont été retenus. La conservation de la majorité des habitats et des espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 est intimement liée aux pratiques agricoles, notamment en termes de période de fauche et de fertilisation, mais aussi à la qualité des cours d’eau.

La région Lorraine, marquée par son passé industriel, présente certaines spécificités environnementales liées à ses caractéristiques géographiques et historiques. Les milieux naturels sont riches et variés (zones humides, prai- ries, forêts, pelouses sèches) depuis les vallées alluviales jusqu’aux hauts sommets vosgiens. Carrefour européen, la Lorraine joue un rôle crucial pour le maintien des continuités écologiques notamment pendant les périodes de
migration des oiseaux.

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.