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Documents  RELATION TRANSFRONTALIERE | enregistrements trouvés : 75

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- 160
Cote : 19561 RM

Les sources et principes du droit international concernant l'usage des fleuves internationaux. La convention sur la protection de l'Escaut et le droit communautaire. Les conditions d'application du principe de l'utilisation équitable et raisonnable des eaux d'un cours d'eau international.

DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT INTERNATIONAL ; RIVIERE ; DROIT DE L'EAU ; CONVENTION ; COOPERATION INTERNATIONALE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; DROIT DE L'EAU

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- 142
Cote : 20030 RM

PRESENTATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'EAU EN VIGUEUR DANS LES AUTRES PAYS EUROPEENS VOISINS NOTAMMENT EN ALLEMAGNE, EN ANGLETERRE ET AUX PAYS DE GALLE, AUX PAYS BAS ET AU PORTUGAL

POLITIQUE DE L'EAU ; DIRECTIVE EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; GESTION DE L'EAU ; PRIX DE L'EAU ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

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- 100
Cote : 21445 RM

ETAT DES LIEUX SUR LA PRODUCTION ET LE RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES D'ORIGINE URBAINE ET INDUSTRIELLE. ETUDE DES FLUX INTERDEPARTEMENTAUX OU TRANSFRONTALIERS DES DECHETS DESTINES AU RECYCLAGE AGRICOLE. ANALYSE COMPARATIVE DES REGLEMENTATIONS DE QUELQUES PAYS D'EUROPE ET DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE.

BOUE RESIDUAIRE ; VALORISATION AGRICOLE ; TRANSPORT DE DECHET ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; INDUSTRIE DU PAPIER ; INDUSTRIE TEXTILE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE L'EAU ; DECHET ; DROIT DE L'EAU

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- 106
Cote : 22986 RM

DYNAMIQUE DE LA NAPPE ALLLUVIALE RHENANE : ETAT DES CONNAISSANCES, MODELISATION , IMPACT DU BATTEMENT DE NAPPE LIE AUX AFFAISSEMENTS MINIERS ET ARRETS DES POMPAGES INDUSTRIELS, LE SITE EXPERIMENTAL SCERES POUR LA RECONNAISSANCE DE POLLUTION DE NAPPE PAR LES HYDROCARBURES. GESTION PATRIMONIALE DE LA NAPPE : LA NAPPE D'ALSACE UN CAS EXEMPLAIRE, LES OUTILS POUR UNE GESTION TRANSFRONTALIERE, LE ROLE DES RESEAUX, INVENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX, LES PRECIPITATIONS EFFICACES, UN OBSERVATOIRE DES EAUX SOUTERRAINES, LE CONTRAT DE NAPPE ENTRE LES MDPA ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE. LE CANAL DU RHONE AU RHIN DECLASSE, EXEMPLE DE REHABILITATION AU PROFIT DE LA NAPPE.
DYNAMIQUE DE LA NAPPE ALLLUVIALE RHENANE : ETAT DES CONNAISSANCES, MODELISATION , IMPACT DU BATTEMENT DE NAPPE LIE AUX AFFAISSEMENTS MINIERS ET ARRETS DES POMPAGES INDUSTRIELS, LE SITE EXPERIMENTAL SCERES POUR LA RECONNAISSANCE DE POLLUTION DE NAPPE PAR LES HYDROCARBURES. GESTION PATRIMONIALE DE LA NAPPE : LA NAPPE D'ALSACE UN CAS EXEMPLAIRE, LES OUTILS POUR UNE GESTION TRANSFRONTALIERE, LE ROLE DES RESEAUX, INVENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX, ...

ABAISSEMENT DE NAPPE ; EAU SOUTERRAINE ; GESTION DE NAPPE ; GESTION DE L'EAU ; AFFAISSEMENT DE TERRAIN ; MINE DE POTASSE ; MODELE MATHEMATIQUE ; RESEAU DE MESURE ; SURVEILLANCE ; CONTRAT DE NAPPE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; QUALITE DE L'EAU

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- NP
Cote : 24059-1-2 RM

EVOLUTION DES ASPECTS JURIDIQUES ET DIPLOMATIQUES AVANT ET APRES L'APPROCHE DE L'INTEGRATION DE LA NOTION DE GESTION PAR BASSIN VERSANT ET DE GESTION INTEGREE ET GLOBALE.. ORIGINE DE LA CREATION DES COMMISSIONS INTERNATIONALES DONT CELLES DE LA MOSELLE, DU RHIN ET DE LA MEUSE.

GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; COMPARAISON ; DROIT DE L'EAU ; DROIT INTERNATIONAL ; DIRECTIVE EUROPEENNE ; EAU DE SURFACE ; EAU SOUTERRAINE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; HISTORIQUE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONVENTION MER DU NORD ; DROIT DE L'EAU

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- 90
Cote : 24218 RM

Définition et description géographique physique et économique de la mer du Nord et des terres qui l'entourent. Menaces pour l'environnement marin les industriels offshore et les matériaux de dragage. Rappel du cadre :conventions et conférences ministérielles. Implication des agences de l'eau.

COOPERATION INTERNATIONALE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; DROIT DE L'EAU ; AGENCE DE L'EAU ; MER ; DROIT DE L'EAU

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- 77
Cote : 32022 RM

Partant du constat que les réflexions relatives à la continuité piscicole dans le bassin versant de la Moselle et de la Sarre progressent dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE et de l'application du règlement anguille CE 1100/2007, les CIPMS ont décidé de traiter ce thème au niveau international en instituant un groupe ad hoc intitulé "Continuité biologique". Ce dernier a eu pour mandat de répondre aux trois points suivants : Réalisation d'un état des lieux des obstacles à la migration et des habitats potentiels des poissons migrateurs dans le bassin de la Moselle et de la Sarre ; Recensement des législations cadre nationales ainsi que de développement technique et scientifique dans le cadre d'un échange d'informations mutuel ; Définition d'objectifs communs en vue du rétablissement de la continuité biologique de la Moselle et de la Sarre ainsi que de leurs affluents.
Partant du constat que les réflexions relatives à la continuité piscicole dans le bassin versant de la Moselle et de la Sarre progressent dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE et de l'application du règlement anguille CE 1100/2007, les CIPMS ont décidé de traiter ce thème au niveau international en instituant un groupe ad hoc intitulé "Continuité biologique". Ce dernier a eu pour mandat de répondre aux trois points suivants : Réalisation ...

CIRCULATION PISCICOLE ; INVENTAIRE PISCICOLE ; SAUMON ; ANGUILLE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; BASSIN VERSANT ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; POISSON MIGRATEUR ; BIOTOPE ; DROIT DE L'EAU

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- 66
Cote : 32004-04 RM

L’action A7 du LIFE Nature prévoit de comparer les modalités de gestion Natura 2000 dans les deux pays, mais aussi d’initier les contacts entre gestionnaires, collectivités et acteurs des sites. La Lauter fait figure de cas particulier dans la mesure où elle s’écoule sur la frontière francoallemande. Chacune de ses rives est donc soumise aux objectifs de gestion d’un pays différent. Dans ce contexte, la réflexion sur le cours d’eau a été élargie avec une étude de faisabilité à la mise en place d’une structure de gestion transfrontalière et intercommunale. Ceci sous entend de définir les besoins et les objectifs d’une gestion transfrontalière dans un contexte Natura 2000 et Directive Cadre sur l’Eau partagé.
L’action A7 du LIFE Nature prévoit de comparer les modalités de gestion Natura 2000 dans les deux pays, mais aussi d’initier les contacts entre gestionnaires, collectivités et acteurs des sites. La Lauter fait figure de cas particulier dans la mesure où elle s’écoule sur la frontière francoallemande. Chacune de ses rives est donc soumise aux objectifs de gestion d’un pays différent. Dans ce contexte, la réflexion sur le cours d’eau a été élargie ...

RELATION TRANSFRONTALIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; ACTEUR DE L'EAU ; ACTEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; BIOTOPE ; TOURISME ; DIRECTIVE CADRE EAU

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