Kentika - Documents

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Cote : RP-040411-08

Les délégués de la Communauté de communes Ill et Gersbach (CCIG) étaient réunis jeudi soir à Waldighoffen pour voter les budgets eau et assainissement 2011. Si le prix de l'eau reste stable, celui de la redevance assainissement explose compte tenu des coûts de fonctionnement de la future station d'épuration.

REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT

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- 74
Cote : 27302-1 RM

REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; RUISSELLEMENT ; EAU RESIDUAIRE URBAINE ; ETUDE DE FAISABILITE

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- 9
Cote : 27302-2 RM

REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; RUISSELLEMENT ; EAU RESIDUAIRE URBAINE ; ETUDE DE FAISABILITE

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Cote : RP-090211-05

Prix de l'eau et de la redevance d'assainissement.- Le conseil instaure les tarifs par m3 d'eau en 2011 à : Le prix de l'eau à 0.99EUR, la redevance d'assainissement à 0.94EUR au lieu de 0.87EUR, la redevance pollution eau à 0.352EUR et la redevance modernisation des réseaux à 0.274EUR.

PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE DE POLLUTION

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Cote : RP-160211-12

Prix de vente de l'eau potable et redevance d'assainissement.- le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de l'eau à 1,43 EUR, de fixer la redevance d'assainissement à 0,87 EUR, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (petit modèle) à 10 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (grand modèle) à 20 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau collectif pour les immeubles à 40 EUR/an, de maintenir la consommation des logements sans compteurs à 36 m3 par personne et par an. La redevance pour pollution de l'eau domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, versées à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, sont respectivement fixées à 0,352 EUR et 0,274 EUR/m3.

Prix de vente de l'eau potable et redevance d'assainissement.- le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de l'eau à 1,43 EUR, de fixer la redevance d'assainissement à 0,87 EUR, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (petit modèle) à 10 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (grand modèle) à 20 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau collectif pour les immeubles à 40 EUR/an, de ...

EAU POTABLE ; PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; REDEVANCE AGENCE ; AGENCE DE L'EAU

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Cote : RP-280411-04

Réunis la semaine dernière, les délégués de la Communauté de communes de la Vallée de Hundsbach ont voté les budgets primitifs. Une séance rondement menée par le président, René Danési qui une fois encore, a annoncé que la pression fiscale n'augmentera pas.

BUDGET DES COLLECTIVITES ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT ; AIDE AGENCE ; agencerm ; INTERCOMMUNALITE ; QUALITE DE L'EAU

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- n° 0
Cote : RP-220415-11

Au cours de deux séances plénières, les élus de la communauté de communes d'Ill et Gersbach ont adopté à la majorité leurs quatre budgets : général, assainissement, eau potable et ordures ménagères. Sans aucune hausse de la fiscalité à la clé mais avec malgré tout, une contestation au tribunal d'instance du prix de l'eau par une vingtaine d'habitants de Henflingen.

agencerm ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; EAU POTABLE ; PRIX DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSAINISSEMENT ; STATION D'EPURATION ; POLLUTION DE L'EAU ; PROTECTION DE CAPTAGE

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Cote : RP-280119-04

Une réunion d’information s’est tenue mercredi soir à la salle socioculturelle pour présenter le projet de branchement de la commune au réseau d’assainissement collectif. Les travaux démarreront en février.

ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE AGENCE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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Cote : RP-110119-04

La procédure visant à l’obtention de l’autorisation de prélever l’eau du nouveau forage en vue de la consommation humaine a été approuvée lors du dernier conseil municipal.

agencerm ; PQR ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT ; FORAGE ; PRELEVEMENT D'EAU ; CAPTAGE D'EAU SOUTERRAINE ; CAPTAGE D'EAU SUPERFICIELLE

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Cote : RP-171218-04

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont décidé de ne pas augmenter le prix du mètre cube d’eau. Car la
redevance liée à la consommation d’eau potable a été augmentée l’an dernier.

ASSAINISSEMENT ; PRIX DE L'EAU ; CONSOMMATION D'EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; loi notre

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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT | enregistrements trouvés : 38

CCIG Station d'épuration : la redevance assainissement augmente | L'ALSACE 02/04/2011 Nouveau

Fréland. Conseil municipal. Maison de santé: le projet est validé | DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE 09/02/2011 Nouveau

Wihr-au-Val Concertation en vue du projet de carrefour RD417 et RD43 | L'ALSACE 16/02/2011 Nouveau

Vallée de Hundsbach. La pression fiscale n'augmentera pas en 2011 | L'ALSACE 28/04/2011 Nouveau

Ill et Gersbach : La facture d'eau fait des remous à Henflingen | DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE 22/04/2015 Nouveau

Epping.Assainissement : la commune raccordée | LE REPUBLICAIN LORRAIN 26/01/2019 Nouveau

Wihr au Val. Un nouveau forage pour l’alimentation en eau | L'ALSACE 11/01/2010 Nouveau

Vincey. Pas d’augmentation pour l’eau | VOSGES MATIN 16/12/2018 Nouveau

L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun