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Documents  REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT | enregistrements trouvés : 38

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Cote : RP-160211-12

Prix de vente de l'eau potable et redevance d'assainissement.- le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de l'eau à 1,43 EUR, de fixer la redevance d'assainissement à 0,87 EUR, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (petit modèle) à 10 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (grand modèle) à 20 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau collectif pour les immeubles à 40 EUR/an, de maintenir la consommation des logements sans compteurs à 36 m3 par personne et par an. La redevance pour pollution de l'eau domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, versées à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, sont respectivement fixées à 0,352 EUR et 0,274 EUR/m3.
Prix de vente de l'eau potable et redevance d'assainissement.- le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de l'eau à 1,43 EUR, de fixer la redevance d'assainissement à 0,87 EUR, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (petit modèle) à 10 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau (grand modèle) à 20 EUR/an, de maintenir le prix de location du compteur d'eau collectif pour les immeubles à 40 EUR/an, de ...

EAU POTABLE ; PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; REDEVANCE AGENCE ; AGENCE DE L'EAU

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Cote : RP-040411-08

Les délégués de la Communauté de communes Ill et Gersbach (CCIG) étaient réunis jeudi soir à Waldighoffen pour voter les budgets eau et assainissement 2011. Si le prix de l'eau reste stable, celui de la redevance assainissement explose compte tenu des coûts de fonctionnement de la future station d'épuration.

REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT

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Cote : RP-280119-04

Une réunion d’information s’est tenue mercredi soir à la salle socioculturelle pour présenter le projet de branchement de la commune au réseau d’assainissement collectif. Les travaux démarreront en février.

ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE AGENCE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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Vincey. Pas d’augmentation pour l’eau | VOSGES MATIN 16/12/2018

Revue de presse


Cote : RP-171218-04

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont décidé de ne pas augmenter le prix du mètre cube d’eau. Car la
redevance liée à la consommation d’eau potable a été augmentée l’an dernier.

ASSAINISSEMENT ; PRIX DE L'EAU ; CONSOMMATION D'EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; loi notre

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Liverdun.Pour une commune plus nature | L'EST REPUBLICAIN 16/12/2018

Revue de presse


Cote : RP-171218-05

En ouverture du conseil municipal, Laurent Trogrlic pour le Bassin de Pompey et Pierre Etienne pour l’OMA, ont
présenté les rapports d’activités 2017.

agencerm ; PQR ; AGENCE DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; PRIX DE L'EAU ; CONSOMMATION D'EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; REDEVANCE AGENCE

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- n° 0
Cote : RP-110518-04

Mon sentiment, à l'issue de cette entrevue, c'est que les tarifs différenciés, c'est possible ! », déclarait hier après-midi l'un des membres du collectif « anti-taxe d'assainissement » de la communauté de communes Sud Alsace - Largue.

ASSAINISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

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Cote : RP-080621-

Prix de l’eau et de l’assainissement au 1er juillet : le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de Beblenheim et environs (SIAEPABE) maintien le prix de l’eau à 0, 897 € TTC et le tarif de la redevance d’assainissement syndicale à 1,21 € TTC par mètre cube. Le maire propose de maintenir pour 2021 le prix de l’eau et de l’assainissement. Le prix au mètre cube s’établit comme suit : eau 2,13 € (inchangé
par rapport à 2020) ; redevance d’assainissement communale 1,30 € (inchangé depuis 2019) ; - redevance d’assainissement syndicale 1, 21 € (inchangé par rapport à 2020) ; redevance pour pollution domestique 0, 350 € (inchangé depuis 2016).Fixée par l’Agence de l’Eau : redevance pour modernisation des réseaux collecte 0, 233 € (inchangé depuis 2016), soit un prix total du mètre d’eau de 5, 223 €, adopté à l’unanimité. Le tarif semestriel de location des compteurs est maintenu à 1,524 € par mètre cube de capacité de compteur.
Prix de l’eau et de l’assainissement au 1er juillet : le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de Beblenheim et environs (SIAEPABE) maintien le prix de l’eau à 0, 897 € TTC et le tarif de la redevance d’assainissement syndicale à 1,21 € TTC par mètre cube. Le maire propose de maintenir pour 2021 le prix de l’eau et de l’assainissement. Le prix au mètre cube s’établit comme suit : eau 2,13 € (inchangé
par ...

agencerm ; PQR ; AIDE AGENCE ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT ; PRIX DE L'EAU ; EAU POTABLE

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Cote : RP-110821-

La station d’épuration a pour vocation l’assainissement de l’Alzette par la collecte des eaux usées qui auparavant partaient dans la rivière. Les travaux sur le site de Micheville et les futures constructions pourraient obliger cette dernière à augmenter sa capacité. Quelques chiffres éclairants sur son périmètre d’action.

agencerm ; PQR ; REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT ; RECUPERATION D'EAU PLUVIALE ; EAU PLUVIALE ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; AIDE AGENCE

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