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Documents  PRIX DE L'EAU | enregistrements trouvés : 644

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Cote : 31319-22 D RM

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui ...

REDEVANCE AGENCE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; AIDE AGENCE ; PRIX DE L'EAU ; COMMUNICATION ; TOUS

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Cote : 31235 RM

Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur l'eau.
Si l'assainissement des collectivités de plus de 2000 équivalents-habitants est globalement bien appréhendé, celui des collectivités de taille plus modeste reste souvent plus difficiles à mettre en place. Un traitement dit "approprié" doit être mis en oeuvre dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs, et du bon état des masses d'eau réceptrices au sens de la directive "eaux résiduaires urbaines" et de la direcive cadre sur ...

METHODOLOGIE ; ASSAINISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ECONOMIE DE L'EAU ; PRIX DE L'EAU ; FILIERE D'EPURATION ; PETITE COLLECTIVITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; PROGRAMME D'ACTION ; DIRECTIVE CADRE EAU ; ZONAGE ; PPCANC

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Ce guide à destination des exploitants de services d'eau ou d'assainissement recense à la fois les étapes clés de la notification des taux jusqu’aux opérations de contrôle, mais également les réponses aux questions les plus souvent posées.

REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; METHODOLOGIE ; PRIX DE L'EAU

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Cote : 05498-01 RM

ETUDE SOCIOECONOMIQUE. LES GRANDES REGIONS HYDRAULIQUES D'ALSACE. QUALITE DES EAUX DE LA NAPPE CARTE DES POLLUTIONS CONSTATEES. ENQUETE AUPRES DES POPULATIONS ALSACIENNES. RELATIONS ENTRE L'AGRICULTURE ET LA POLLUTION DE LA NAPPE. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT DE L'EAU APPLICATION AU CAS DE L'ALSACE. ANALYSE DU CONFLIT DE MARCKOLSHEIM RECHERCHE SUR LES CAUSES LES CONSEQUENCES ET LA SIGNIFICATION DES CONFLITS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT EN ALSACE. SYNTHESE DES ETUDES DE CAS DE CONFLITS CONCERNANT LA NAPPE PHREATIQUE. HISTORIQUE DE LA POLLUTION DE LA NAPPE PHREATIQUE PAR LES MINES DE POTASSE. CONSEQUENCES SUR L'AEP DE COLMAR. SYNTHESE DOCUMENTAIRE.AVIS DE L'AGENCE ET COURRIER.
ETUDE SOCIOECONOMIQUE. LES GRANDES REGIONS HYDRAULIQUES D'ALSACE. QUALITE DES EAUX DE LA NAPPE CARTE DES POLLUTIONS CONSTATEES. ENQUETE AUPRES DES POPULATIONS ALSACIENNES. RELATIONS ENTRE L'AGRICULTURE ET LA POLLUTION DE LA NAPPE. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT DE L'EAU APPLICATION AU CAS DE L'ALSACE. ANALYSE DU CONFLIT DE MARCKOLSHEIM RECHERCHE SUR LES CAUSES LES CONSEQUENCES ET LA SIGNIFICATION DES CONFLITS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT EN ...

SOCIOECONOMIE DE L'EAU ; SOCIOECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE NAPPE ; GESTION DE NAPPE ; MINE DE POTASSE ; POLLUTION SALINE ; SALINITE DE L'EAU ; ENQUETE ; PRIX DE L'EAU ; CARTOGRAPHIE ; EAU SOUTERRAINE ; POLLUTION AGRICOLE ; AGRICULTURE ; HISTORIQUE ; ALIMENTATION EN EAU ; QUALITE DE L'EAU ; CONSOMMATEUR ; POLITIQUE DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU

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Cote : 12310 RM

LES EAUX AGRESSIVES,DEFINITION ET CONSEQUENCES.LE PROBLEME DU SATURNISME,LA SITUATION DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES.LES ASPECTS MEDICAUX DU SATURNISME HYDRIQUE.LE POINT DE VUE D'UN ELU.LA CONCEPTION D'UN PROJET,SOLUTIONS ALTERNATIVES.LES DIFFERENTES SOLUTIONS AU PROBLEME DU TRAITEMENT TECHNIQUE ET CONTRAINTES.FONCTIONNEMENT ET SUIVI DES INSTALLATIONS.ASPECTS FINANCIERS ET IMPACT SUR LE PRIX DE L'EAU.CONCEPT D'UN PROJET

SATURNISME ; AGRESSIVITE DE L'EAU ; EAU POTABLE ; MALADIE HYDRIQUE ; PLOMB ; ALIMENTATION EN EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; CANALISATION ; TRAITEMENT DE L'EAU ; COUT ; PRIX DE L'EAU

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Cote : 16255 RM

DOSSIER RASSEMBLANT DIVERS DOCUMENTS CONCERNANT LES ACTIVITES DU SDEA ET SES MISSIONS. EN ANNEXE, LES PUBLICATIONS DU SDEA SUR L'USAGE DE L'EAU POTABLE, DEUX EXEMPLES DE REGLEMENT DU SERVICE D'EAU DE LA VILLE NIEDERBRONN LES BAINS ET DU REGLEMENT DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT.

CAHIER DES CHARGES ; ASSAINISSEMENT ; DISTRIBUTION D'EAU ; EAU POTABLE ; INFORMATION ; PRIX DE L'EAU ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE PRELEVEMENT

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- 385
Cote : 20915 RM

ANALYSE DES CAUSES ET DES MANIFESTATIONS DES DIFFICULTES SOCIO ECONOMIQUES RENCONTREES DANS LES MODELES DE GESTION DES EAUX EN FRANCE, AUX ETATS UNIS, EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLE. ETUDE DES ACTEURS ET DES PRINCIPES DE FONCTINNEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE 1800 A 1960. LA GESTION DE L'EAU SOUS CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE ET ECONOMIQUE DE 1960 A 1990. ETUDE DE L'INSATISFACTION SOCIALES ET POLITIQUES DE LA PRESTATION DES SERVICES D'EAU. SOLUTIONS ALTERNATIVES AU MODELE D'OFFRE DANS LES SERVICES D'EAU. EXPERIENCE DE MAITRISE DE LA DEMANDE EN EAU AUX ETATS UNIS.
ANALYSE DES CAUSES ET DES MANIFESTATIONS DES DIFFICULTES SOCIO ECONOMIQUES RENCONTREES DANS LES MODELES DE GESTION DES EAUX EN FRANCE, AUX ETATS UNIS, EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLE. ETUDE DES ACTEURS ET DES PRINCIPES DE FONCTINNEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE 1800 A 1960. LA GESTION DE L'EAU SOUS CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE ET ECONOMIQUE DE 1960 A 1990. ETUDE DE L'INSATISFACTION SOCIALES ET POLITIQUES DE LA PRESTATION DES SERVICES ...

GESTION DE SERVICE D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; SOCIOECONOMIE DE L'EAU ; ENQUETE ; PRIX DE L'EAU ; DROIT DE L'EAU ; ANALYSE COUT AVANTAGE ; REGLEMENT SANITAIRE ; NORMALISATION ; DISTRIBUTION D'EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; DROIT DE L'EAU ; NORME ; QUALITE DE L'EAU

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- 39
Cote : 21415 RM

REALISEE A LA DEMANDE DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN, CETTE ETUDE PROPOSE UNE SYNTHESE SUR L'ETAT DES CONNAISSANCES RECUEILLIES PAR LECREDOC SUR LA PERCEPTION ET LES ATTENTES DU CONSOMMATEUR SUR LE PRIX DE L'EAU.

GESTION DE L'EAU ; ENQUETE ; CONSOMMATEUR ; CONSOMMATION D'EAU ; PRIX DE L'EAU ; EAU POTABLE ; AGENCE DE L'EAU ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; EVALUATION DE DOMMAGE ; SOCIOECONOMIE DE L'EAU ; SERVICE PUBLIC

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