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Documents  PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR | enregistrements trouvés : 16

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- 145
Cote : 17312-1 RM

CETTE RECHERCHE PORTE DONC SUR L'EVALUATION EX POST DE LA POLITIQUE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU,ISSUE DES DISPOSITIONS ETABLIES PAR LA LOI DU 16 DECEMBRE 1964.IL MESURE LES PERFORMANCES ET LES RESULTATS DE CETTE POLITIQUE. COMPARAISON AVEC LA RFA.

AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; POLICE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; ASSAINISSEMENT ; INFORMATION ; OBJECTIF DE QUALITE ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; DROIT DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; NORME DE REJET ; COMPARAISON ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR

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- 197
Cote : 17312-2 RM

CETTE RECHERCHE PORTE DONC SUR L'EVALUATION EX POST DE LA POLITIQUE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU,ISSUE DES DISPOSITIONS ETABLIES PAR LA LOI DU 16 DECEMBRE 1964.IL MESURE LES PERFORMANCES ET LES RESULTATS DE CETTE POLITIQUE. COMPARAISON AVEC LA RFA.

AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; POLICE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; ASSAINISSEMENT ; INFORMATION ; OBJECTIF DE QUALITE ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; DROIT DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; NORME DE REJET ; COMPARAISON ; DROIT DE L'EAU ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR

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- 115
Cote : 17312-3 RM

ETAT DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DE LA REALIMENTATION ARTIFICIELLE DE LA NAPPE ALLUVIALE DE LA MOSELLE AU DROIT DES CAPTAGES DE MAISON ROUGE A MOULINS LES METZ POUR LA PERIODE DE MAI A NOVEMBRE 1992.

AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; POLICE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; ASSAINISSEMENT ; INFORMATION ; OBJECTIF DE QUALITE ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; DROIT DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; NORME DE REJET ; COMPARAISON ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR

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- 103
Cote : 20340 RM

CE DOCUMENT PRESENTE L'APPLICATION DU PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR A L'AGRICULTURE, L'INTEGRATION DES AGRICULTEURS DANS LE SYSTEME DES AGENCES DE L'EAU, LE SOUTIEN FINANCIER DES MESURES VOLONTAIRES DE PROTECTION DE L'EAU ET L'EXPERIMENTATION D'APPROCHES FINANCIERES PLUS GLOBALES

POLLUTION AGRICOLE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; POLITIQUE DE L'EAU ; AGENCE DE L'EAU ; ELEVAGE ; PRATIQUE AGRICOLE ; FERTIMIEUX

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- 32
Cote : 17312-4 RM

CETTE RECHERCHE PORTE SUR L'EVALUATION EX POST DE LA POLITIQUE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU,ISSUE DES DISPOSITIONS ETABLIES PAR LA LOI DU 16 DECEMBRE 1964.IL MESURE LES PERFORMANCES ET LES RESULTATS DE CETTE POLITIQUE. COMPARAISON AVEC LA RFA.

AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE ; POLICE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; ANALYSE ECONOMIQUE ; ASSAINISSEMENT ; INFORMATION ; OBJECTIF DE QUALITE ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; DROIT DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; NORME DE REJET ; COMPARAISON ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR

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- n° 0
Cote : RP-260215-10

Au-delà des paroles, ils veulent des actes. Depuis vingt ans, l'Association de défense des bassins miniers lorrains, représentant 100 communes et 300.000 habitants depuis son siège social d'Auboué, dénonce « les carences des textes de loi » concernant l'Après-Mines. Hier matin, au ministère de l'Écologie, en présence de représentants du ministère du Budget, on lui a encore demandé de patienter.

MINE DE FER ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE REGIONALE ; INDEMNISATION ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Cote : RP-170315-11

Le passage en revue de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau démontre le retard pris par les Etats membres. La Commission européenne pointe du doigt les modes de tarification de l'eau et plébiscite le principe pollueur-payeur.

PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; DIRECTIVE CADRE EAU ; RISQUE DE NON ATTEINTE DU BON ETAT ; POLLUTION AGRICOLE ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; PRIX DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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- n° 0
Cote : RP-160315-03

À l'occasion d'une réunion au Parlement à Strasbourg jeudi, la députée européenne d'Europe Écologie - Les verts de la
circonscription sud-est, Michèle Rivasi, en a profité dans la soirée pour effectuer un passage sur le site de Stocamine à
Wittelsheim où elle a tenu une conférence sur le sujet.

POLLUTION DE NAPPE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; DIRECTIVE CADRE EAU ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; TOXICITE

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