La circulaire n° 2008/26 du 25 février 2008 du 25 février 2008 porte sur la constitution et sur la mise en œuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface. Ce programme a été prévu par la directive cadre européenne sur l'eau (DCE) n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette circulaire vient compléter la circulaire n° 2007/24 du 31 juillet 2007 précisant les éléments de cadrage pour les contrôles opérationnels du programme. Elle présente une approche spécifique au cas des pressions diffuses et hydromorphologiques. Elle rappelle également le calendrier 2008 des rédactions de rapports à la Commission européenne des programmes de surveillance, pour compléter les rapports effectués en mars 2007.

Dans le cadre de l’application de la directive cadre européenne sur l’eau dans le bassin Rhin-Meuse, une appréciation des enjeux en matière de pollution des eaux souterraines liée au contexte industriel est nécessaire afin d’orienter les mesures de gestion. Dans l’état des lieux (EDL) de 2013 pour le bassin Rhin-Meuse, l’impact des pressions industrielles sur la qualité des eaux n’avait pas été très détaillé. La présente étude, réalisée pour l’agence de l’eau Rhin-Meuse a consisté à mettre en oeuvre une méthodologie visant à évaluer avec plus de précisions l’impact des pressions industrielles sur la qualité des eaux souterraines pour le prochain EDL qui traite des données comprises entre 2012 et 2017.

Cette étude a consisté à mettre en oeuvre une méthodologie visant à évaluer avec plus de précisions l’impact des pressions industrielles sur la qualité des eaux souterraines pour le prochain état des lieux (EDL) qui traite des données de la période 2012 à 2017. Cette étude, qui vise à permettre d’identifier des territoires devant bénéficier d'actions de reconquête de la qualité chimique des eaux souterraines, est réalisée en deux parties :
- étape 1 : évaluation pression industrielle / transferts vers les eaux souterraines / impacts sur la qualité des eaux souterraine des communes de la région Grand Est et du bassin Rhin-Meuse ;
- étape 2 : Analyse approfondie de l’impact des pressions industrielles sur la qualité des eaux souterraines sur une sélection de 7 zones retenues comme présentant des enjeux prioritaires à l’issue de l’étape 1.