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Documents  POUVOIR PUBLIC | enregistrements trouvés : 11

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- 25
Cote : 12912 RM

RESULTAT D'UNE ENQUETE REALISEE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE TCHERNOBYL VISANT A RECENSER LES RESSOURCES REGIONALES EN INFORMATIONS ET DES MESURES EFFECTUEES. D'APPRECIER L'ACCES A CES DONNEES ET D'IDENTIFIER LES FACTEURS FAVORISANT LA DIFFUSION DE L'INFORMATION AUX POPULATIONS.

RADIOACTIVITE ; TCHERNOBYL ; POLLUTION ACCIDENTELLE ; INFORMATION ; ENQUETE ; POUVOIR PUBLIC

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- 132
Cote : 14605 RM

ETUDE PREALABLE SUR LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT.

POLITIQUE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POUVOIR PUBLIC ; TRAITEMENT DE L'INFORMATION ; BANQUE DE DONNEES ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; GESTION ; COMPARAISON

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Dans un communiqué du 23 janvier 2008, la Commission européenne indique qu'elle a adopté de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État en faveur de l'environnement. Elles s'appliqueront dès leur publication au JOUE. Elles remplaceront à cette date les lignes directrices publiées au JOUE du 3 février 2001.

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; FINANCEMENT ; POUVOIR PUBLIC ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

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LA GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS. | AESN ; AXES MANAGEMENT 01/02/1998

Document technique

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Cote : 22143 RM

RECUEIL DE LA JOURNEE DELEGATION SERVICE PUBLIC ORGANISEE A SEINE NORMANDIE

GESTION DELEGUEE ; GESTION DE SERVICE D'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POUVOIR PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; DROIT ; DROIT PUBLIC ; DROIT PENAL ; FISCALITE ; SERVICE PUBLIC

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