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Documents  LAMOTHE DN | enregistrements trouvés : 2

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Cote : 24246 RM

etude des éléments du prix de l'eau notamment des frais fixes qui ont une incidence sur le prix de l'eau et dans des contextes différents abonnement collectif ou individuel. Etude des pratiques locales. Analyse de la réglementation et de la jurisprudence. Aperçu des pratiques européennes. Propositions pour assurer une meilleure équité entre les usagers des services d'eau.

ENQUETE ; PRIX DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; DROIT DE L'EAU ; JURISPRUDENCE ; DROIT DE L'EAU

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