Le présent cadre est mis à disposition du maître d’ouvrage pour l’aider dans l’établissement du programme de l’opération.
Il constitue un acte fondamental dans le déroulement d’une démarche d’assainissement
qui résume le questionnement du maître d’ouvrage. Il appartient au maître d’ouvrage d’adapter le cadre à ses besoins. Son niveau de rédaction doit être adapté au niveau de la consultation. Ce document sert de base à la consultation du maître d’oeuvre pour le programme de travaux envisagés.