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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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Document technique

H 1 La gestion des zones humides dans les dossiers Loi sur l'eau. Etat des lieux de la mise en oeuvre des mesures compensatoires

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR;AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE;MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

2011

74

ZONE HUMIDE ; LOI SUR L'EAU ; RETOUR D'EXPERIENCE ; INDEMNISATION ; ECONOMIE DE L'EAU

quels critères administratifs influencent l’efficacité de la mesure compensatoire ? Quelles études préalables à la compensation d’une zone humide doivent être réalisées ? Sur quoi se basent les méthodes de compensation existantes ? Quels sont les moyens consacrés au suivi de ces mesures compensatoires par l’ONEMA et les services de l’Etat pour les dossiers Loi sur l’eau ?

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