Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » également rédigé par le MTE.

Bibliographie : 4 documents