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Revue de presse

H 0 Reach : la notion d'"article" pose question

ACTUALITE ENVIRONNEMENT

03/03/2014

RP-040314-10

SUBSTANCE DANGEREUSE ; PROGRAMME REACH

Sur quel périmètre s'applique l'obligation de notification des substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles ? La CJUE est appelée à trancher.

N° revue : 0

Thème revue de presse : Environnement

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