m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités
     
Document technique

H 1 ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES INVOCABLES POUR GARANTIR LE MAINTIEN EN HERBE DES TERRES AGRICOLES DANS LE BUT DE PROTEGER LES NAPPES PHREATIQUES. RAPPORT PRINCIPAL.

ETUDE DES MOYENS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES POUR CONTRAINDRE UN AGRICULTEUR EXPLOITANT A REMETTRE OU A MAINTENIR EN HERBE LES TERRES SITUEES EN ZONE SENSIBLE POUR LES NAPPES. SUIVANT QUE CELUI CI EST TITULAIRE DE LA MAITRISE CULTURALE DU SOL OU S'IL EST TITULAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN CONTRAT OU D'UN BAIL.

disponible : Présent


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 3
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible] YRéserver
2 [disponible] YRéserver
3 [disponible] YRéserver
Z