H PLAN TYPE POUR L'ELABORATION D'UN PLAN DE SECOURS SPECIALISE DEPARTEMENTAL RELATIF AU TRANSPORT INTERIEUR DE MATIERES DANGEREUSES NON RADIOACTIVES.
01/11/1988
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13414 RM
POLLUTION ACCIDENTELLE ; SECURITE ; TRANSPORT ; METHODOLOGIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PRODUIT CHIMIQUE ; ETUDE DE RISQUE ; PREVENTION DE RISQUE ; PLAN DE SECOURS
METHODE D'ELABORATION DU PLAN TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ET D'UN PLAN TYPE. LE PLAN D'URGENCE TMD SE SUBSTITUE, EN MATIERE DE TRANSPORT, A LA CIRCULAIRE N0 531 DU 7 DECEMBRE 1967 RELATIVE A L'ANNEXE HYDROCARBURE DU PLAN ORSEC, A L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 5 DECEMBRE 1973 RELATIVE A L'ANNEXE ORSETOX. IL EST APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL. IL NE S'APPLIQUE PAS AUX TRANSPORTS DES MATIERES RADIOACTIVES, AUX TRANSPORTS PAR VOIE MARITIME, AUX RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ.
disponible : supprimé
L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine communPour prévenir et limiter les atteintes aux milieux naturels liées à nos différents usages de l’eau au quotidien, l’agence de l’eau Rhin-Meuse, opérateur de l’État, apporte ses connaissances, ses compétences et ses financements nécessaires à la mise en place des actions vertueuses en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sur son territoire d’intervention. |
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