m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités
     
Document technique

H 0 ADAPTATION ET MODERNISATION DU DROIT DE L'EAU. RAPPORT D'ORIENTATION.

TENAILLON PL

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT;COMITE NATIONAL DE L'EAU

01/04/1987

35

12852 RM

GESTION DE L'EAU ; DROIT DE L'EAU ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; INSTANCE DE BASSIN ; AGENCE DE L'EAU ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

REGIME JURIDIQUE DES EAUX. LES INSTRUMENTS INSTUTIONNELS. POLICE DES EAUX. LES USAGES DES EAUX. LES INRACTIONS. LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET INCIDENCES SUR NOTRE DROIT DE L'EAU.

Lieu géographique : France

disponible : Présent


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible] YRéserver
Z