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Document technique

H 0 LES ANCIENS DEPOTS DE DECHETS INDUSTRIELS.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

05/1987

103

08207-87 RM

DECHET INDUSTRIEL ; DEPOT INDUSTRIEL ; POLITIQUE DE DECHET ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; JURISPRUDENCE

RESUME ANNUEL DE CE QUI EST FAIT EN FRANCE EN MATIERE DE RECENSEMENTS ET DE PROGRAMMES DE RESORPTION DES ANCIENS DEPOTS DE DECHETS INDUSTRIELS TOXIQUES OU DANGEREUX. CADRES LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF DANS LESQUELS CES PROBLEMES SONT TRAITES EN FRANCE.

Bibliographie : N0 INV 11767

Lieu géographique : BRM

disponible : Présent


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