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Document technique

H 1 Bilan à mi-parcours du programme de mesures 2010-2015. District Rhin. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Document présenté au Comité de Bassin le 30/11/2012

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Lieu géographique : FORBACH ; BOULAY MOSELLE ; THIONVILLE ; BRIEY ; METZ ; NANCY ; TOUL ; CHATEAU SALINS ; LUNEVILLE ; SAINT DIE DES VOSGES ; SARREBOURG ; STRASBOURG ; WISSEMBOURG ; HAGUENAU ; MOLSHEIM ; SAVERNE ; SELESTAT ; RIBEAUVILLE ; THANN ; MULHOUSE ; ALTKIRCH ; GUEBWILLER

Rivière : RHIN ; MOSELLE ; SARRE


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2
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