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Document public

H 1 Les taxes environnementales en 2010.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

11/2012

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POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; COMMUNICATION ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; TAXE ; FISCALITE

Le produit des taxes environnementales s’est
élevé en France à 36 milliards d’euros en 2010.
Ces recettes fiscales sont perçues en très
grande partie par l’État et les collectivités locales.
Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La France se situe au 25e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales
environnementales dans le PIB.

Sous-type DP : Plaquette d'information

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