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Document technique

H 2 Directive Cadre sur l’Eau. Plan d'action opérationnel territorialisé.(PAOT) 2019-2021
Déclinaison des programmes de mesures adoptés par les comités de bassin
Rhin Meuse et Rhône-Méditerranée
dans le département des Vosges

À partir de la liste d’actions retenues dans le plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT), les services de l’État ont réalisé un travail de personnalisation par Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le résultat de ce travail est proposé sous forme de plaquettes d'une dizaine de pages, présentant les enjeux et le détail des actions retenues sur chaque EPCI du département. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 prévoient en effet un transfert des compétences en matière d’assainissement, de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et d’eau potable aux EPCI. Ces 11 plaquettes personnalisées ont pour but d’aider les EPCI dans l’appropriation de ces nouvelles compétences et dans la mise en place des actions du PAOT.

Lieu géographique : 57

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