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Revue de presse

H 0 Coup d’arrêt à la gestion collective de l’eau

LA FRANCE AGRICOLE

14/05/2019

RP-150519-

OUVRAGE HYDRAULIQUE ; REDEVANCE IRRIGANT ; IRRIGATION ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; HYDRAULIQUE AGRICOLE

Le tribunal administratif de Poitiers a tranché. Les arrêtés portant sur les autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement sont annulés. Les irrigants sont abattus

N° revue : 0

Thème revue de presse : Agriculture

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