m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités
     
Document technique

H 1 Modèle de cahier des clauses techniques particulières pour la réalisation d'un schéma de transfert des compétences eau potable et assainissement

AERM

01/2017

ASSAINISSEMENT ; EAU POTABLE ; METHODOLOGIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; loi notre

Ce schéma a pour objectif de définir la meilleur solution, à l'échelle du périmètre de l'étude, de transfert des compétences eau et assainissement à une communauté de communes, prévu par la loi Notre

Z