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Document public

H 1 Législation européenne et nationale autour de la directive cadre européenne sur l'eau

AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE

09/2015

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DIRECTIVE CADRE EAU ; DROIT DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LOI SUR L'EAU

Le droit de l’eau est souvent perçu comme technique, empilé, éparpillé et décrit comme inaccessible pour les non- professionnels de l’eau. C’est pourquoi la dimension juridique des politiques de l’eau est souvent occultée alors même qu’elle est indispensable tant pour réguler et préserver les usages que pour protéger l’eau et les milieux aquatiques. Face à cette complexité, l’Onema a souhaité référencer les principaux textes européens et nationaux liés à la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l’eau.

Sous-type DP : Plaquette d'information

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